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Formation - L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

Renforcez votre expertise RH avec cette formation dédiée au droit social avancé. Vous y aborderez les relations collectives, le rôle du CSE, la sécurité sociale, l’expatriation, ainsi que les clés pour prévenir les litiges et sécuriser juridiquement vos pratiques RH. 🚀
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Points forts de la formation

  • Petits groupes pour une très forte interaction.
  • Intervenant professionnel du secteur.
  • De nombreux exemples d’application.
  • Assistance après formation.
  • Format possible en individuel.

Programme de formation

Cette formation approfondit les relations collectives de travail, le CSE, le droit de la sécurité sociale, la mobilité internationale et la prévention des litiges. Conçue pour les RH, juristes et responsables relations sociales, elle renforce votre maîtrise du cadre juridique RH.
  • Approfondir les connaissances sur les relations collectives de travail.
  • Maîtriser la gestion des instances représentatives du personnel.
  • Comprendre le droit de la sécurité sociale et ses implications en entreprise.
  • Gérer la mobilité internationale et les aspects juridiques de l’expatriation.
  • Maîtriser les enjeux du contentieux et développer des stratégies de prévention des litiges..

Module 1 : Maîtriser les relations collectives de travail

  • Rôle des syndicats et fonctionnement des sections syndicales.
  • Négociation collective : accords collectifs, PAP et mécanismes clés.
  • Compréhension des conflits collectifs et gestion des situations de grève.

Module 2 : Gérer efficacement les instances représentatives du personnel

  • Mise en place, missions et fonctionnement du CSE.
  • Rôle des commissions et organisation interne.
  • Cas particuliers : entreprise en difficulté, procédures liées au licenciement économique.

Module 3 : Comprendre les règles essentielles du droit de la Sécurité sociale

  • Affiliation et cotisations sociales
  • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Prestations et indemnités : : cadre, conditions et calculs.

Module 4 : Encadrer la mobilité internationale et les expatriations

  • Contrats internationaux : principes, cadres et sécurisation.
  • Fiscalité et protection sociale à l’étranger.
  • Gestion opérationnelle des situations d’expatriation.

Module 5 : Prévenir les risques juridiques et gérer les contentieux

  • Procédures contentieuses : prud’hommes, inspections du travail
  • Stratégies de prévention des litiges
  • Mise en conformité et veille juridique et bonnes pratiques pour limiter les risques.
Nos formateurs attestent de parcours professionnels significatifs en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.
  • En présentiel
    • Accueil des participants dans une salle dédiée à la formation
    • Documents supports de formation projetés
    • Études de cas concrets
    • Quizz et activités collectives en salle
    • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • En distanciel
    • Classes virtuelles via l’interface Digiforma ou Livestorm
    • Support de formation partagé
    • Activités d’entraînement en synchrone

Public

  • Professionnels RH
  • Responsables des relations sociales
  • Juristes d’entreprise.

Pré-requis

Avoir suivi la formation «L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH – Niveau 1» ou posséder des connaissances équivalentes.

Évaluation

  • Feuilles d’émargement
  • Autoévaluation de niveau en début de formation et fin de formation
  • Evaluations d’entrainement tout au long de la formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Les financements

💰 Simplifiez le financement de votre formation en droit du travail et relations sociales : notre organisme prend en charge toutes les démarches administratives. Professionnels RH, concentrez-vous sur l’acquisition de vos compétences juridiques, on s’occupe du reste !

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Ça leur a plu !

Un vrai niveau d’approfondissement. On passe de la théorie à la pratique : gestion des contentieux, ruptures complexes, entretiens disciplinaires… Je me sens beaucoup plus autonome.
Camille
Responsable RH
⭐⭐⭐⭐⭐
Formation très opérationnelle. Les cas pratiques sont excellents pour maîtriser les obligations légales et sécuriser ses décisions. Parfait pour ceux qui gèrent déjà des équipes.
Romain
HR Business Partner
⭐⭐⭐⭐⭐

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Un vrai niveau d’approfondissement. On passe de la théorie à la pratique : gestion des contentieux, ruptures complexes, entretiens disciplinaires… Je me sens beaucoup plus autonome.
Camille
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Formation très opérationnelle. Les cas pratiques sont excellents pour maîtriser les obligations légales et sécuriser ses décisions. Parfait pour ceux qui gèrent déjà des équipes.
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L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

Passez à la vitesse supérieure en droit social RH ! Développez une expertise juridique pointue en relations collectives, sécurité sociale et prévention des litiges. Inscrivez-vous dès maintenant et sécurisez vos pratiques RH avec confiance !

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L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

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2 jours
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L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

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Comment ça marche ?

Nous accompagnons chaque apprenant tout au long de son parcours de formation. De la définition des objectifs à la mise en œuvre pratique, nous vous guidons à chaque étape, facilitant les démarches administratives et le financement via CPF, OPCO, et d’autres aides. Notre engagement est de rendre votre expérience de formation aussi fluide et enrichissante que possible, en mettant l’accent sur un soutien personnalisé et continu.

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L’apprentissage ne s’arrête pas à la fin de la formation. Nos formateurs restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches post-formation. Cette approche assure un suivi continu et un soutien durable, vous permettant de maximiser l’application de vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel.

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Cette formation de niveau 2 en droit du travail s’adresse aux professionnels RH, juristes d’entreprise et responsables des relations sociales souhaitant approfondir leur maîtrise du cadre juridique complexe encadrant la gestion du personnel. Elle vous permet de comprendre les enjeux des relations collectives de travail, le rôle des syndicats, les mécanismes de la négociation collective, ainsi que le fonctionnement du CSE et de ses commissions. Vous serez formé à gérer des situations spécifiques comme les licenciements économiques, les conflits collectifs ou encore les entreprises en difficulté. Un module est dédié au droit de la sécurité sociale, avec un focus sur les cotisations, indemnités, AT/MP et affiliations. Vous aborderez également les problématiques liées à la mobilité internationale : fiscalité, contrats d’expatriation, protection sociale à l’étranger. Enfin, vous développerez des outils concrets de prévention des risques juridiques, de mise en conformité, et de veille sociale pour sécuriser l’ensemble de vos pratiques RH.

Approfondir les relations collectives et la négociation sociale

Les relations collectives de travail sont un enjeu central pour toute entreprise. Cette formation vous permet de comprendre le rôle des syndicats et des sections syndicales, ainsi que les mécanismes de la négociation collective : accords d’entreprise, protocoles d’accord préélectoral (PAP), conventions collectives… Vous serez formé à structurer un dialogue social constructif, à prévenir les tensions et à gérer les conflits collectifs, y compris les mouvements de grève. Vous étudierez la portée juridique des accords signés et les conditions de leur validité. Grâce à cette expertise, vous pourrez accompagner les directions dans l’élaboration d’accords stratégiques, tout en assurant une conformité avec le droit du travail. Ce module vous positionne comme un acteur clé du dialogue social et renforce votre légitimité dans la conduite des relations sociales au sein de l’organisation.

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance centrale de représentation du personnel depuis la réforme de 2017. Cette formation vous donne toutes les clés pour comprendre ses missions, ses prérogatives et son mode de fonctionnement. Vous apprendrez à organiser sa mise en place, à gérer les relations avec ses membres, à comprendre les enjeux des commissions spécifiques (santé, sécurité, formation…), et à encadrer son intervention dans les situations sensibles : licenciement économique, restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi… Vous verrez comment documenter les réunions, suivre les obligations d’information-consultation, et accompagner efficacement les représentants du personnel. Grâce à une approche pratique, ce module vous permet de professionnaliser votre gestion des IRP, d’anticiper les risques de contentieux et de contribuer à un climat social équilibré, dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Comprendre le droit de la sécurité sociale appliqué aux RH

La sécurité sociale est un pilier essentiel du système français, et sa bonne gestion est indispensable pour les services RH. Cette formation vous initie aux règles d’affiliation, aux cotisations sociales, à la déclaration des salariés, et aux obligations vis-à-vis des organismes comme l’Urssaf. Vous serez formé à la gestion des accidents du travail (AT), des maladies professionnelles (MP), ainsi qu’à l’instruction des prestations et indemnités journalières. Vous apprendrez également à évaluer les impacts sociaux et financiers de ces événements sur l’entreprise. Ce module vous permet de mieux maîtriser les liens entre droit social et protection sociale, de sécuriser vos pratiques déclaratives, et de limiter les risques en cas de contrôle ou de contentieux. Il s’agit d’une compétence clé pour renforcer votre rôle RH dans une logique de gestion rigoureuse et conforme des obligations sociales.

Anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion RH

Prévenir les litiges juridiques est une mission stratégique pour toute fonction RH. Ce module vous donne les outils pour mettre en place une véritable stratégie de prévention des contentieux. Vous apprendrez à structurer des procédures internes, à documenter vos actions RH, à mener une veille juridique efficace, et à répondre de manière proactive aux sollicitations des instances comme les prud’hommes ou l’inspection du travail. Vous serez également initié à la gestion des dossiers contentieux, à la collaboration avec les avocats, et à la préparation des éléments de preuve. Enfin, vous apprendrez à identifier les zones à risque dans vos pratiques RH et à mettre en place des actions correctives. Cette compétence est essentielle pour protéger juridiquement l’entreprise et asseoir votre position de référent RH sur les questions de conformité et de gestion juridique du personnel.

FAQ

Des questions sur la formation, nous avons des réponses.

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à votre question ?

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Quelle est la différence entre la formation Droit du Travail Niveau 1 et Niveau 2 ?
La formation “Droit du Travail – Niveau 1” s’adresse à toute personne souhaitant acquérir les bases juridiques essentielles en gestion RH : structure du contrat de travail, obligations de l’employeur, gestion des relations individuelles, ruptures de contrat et rôle du CSE. En revanche, la formation Niveau 2 va plus loin : elle traite des relations collectives de travail, des conflits sociaux, du droit de la sécurité sociale, de la mobilité internationale, et de la prévention des risques juridiques. Elle est conçue pour les professionnels RH confirmés, les juristes d’entreprise, ou les responsables des relations sociales qui souhaitent sécuriser leurs actions et gérer des dossiers complexes dans un cadre juridique évolutif. Les deux niveaux sont complémentaires : le premier pose les fondamentaux du droit du travail, le second développe une approche stratégique et experte, indispensable dans des contextes sensibles ou internationaux.
Le bien-être au travail est un enjeu central de la gestion des ressources humaines. Il passe par plusieurs leviers : qualité du management, équilibre vie pro / vie perso, reconnaissance, sécurité, dialogue social… En tant que professionnel RH, il est important de mettre en place des politiques concrètes : prévention des risques psychosociaux (RPS), enquêtes de satisfaction, ajustement de la charge de travail, amélioration de l’environnement physique, etc. La formation Droit du Travail – Niveau 2 vous permet d’intervenir efficacement sur ce terrain. Elle vous donne les outils juridiques pour collaborer avec les représentants du personnel (CSE), négocier des accords collectifs favorables, encadrer les relations collectives, et mettre en œuvre des actions de prévention des litiges. Améliorer le bien-être, c’est aussi sécuriser juridiquement ses pratiques et anticiper les zones de tension.
Les enjeux de la fonction RH sont multiples et stratégiques. Ils incluent : 🔹La gestion des compétences et de l’évolution professionnelle, 🔹Le recrutement et la fidélisation des talents, 🔹La conformité juridique des pratiques RH (paie, contrats, ruptures, élections CSE…), 🔹Le dialogue social et les relations collectives, 🔹La prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail. La formation “L’Essentiel du Droit du Travail – Niveau 2” permet d’aborder ces enjeux avec une approche juridique rigoureuse, en intégrant des modules sur la sécurité sociale, les conflits collectifs, les négociations sociales, ou encore la mobilité internationale. Une réponse concrète pour évoluer en tant que RH référent et anticiper les défis de demain.
En tant que salarié, vous avez droit à un contrat clair, au respect des horaires, à une rémunération légale, aux congés payés, à la protection sociale, au respect de votre dignité, à la sécurité physique et mentale, et à la liberté d’expression syndicale. Vous êtes également protégé contre le harcèlement, les discriminations et les licenciements abusifs. La formation “Droit du Travail – Niveau 2” vous permettra, en tant que RH ou manager, de mieux connaître ces droits pour les intégrer dans vos politiques RH, former vos équipes, et limiter les risques de litige. Une bonne gestion du cadre légal améliore la qualité des relations sociales et renforce la confiance au sein de l’entreprise.
Pour connaître vos droits au travail, plusieurs sources sont à votre disposition : 1. Le Code du travail, consultable en ligne, 2. Votre contrat de travail, 3. La convention collective applicable à votre entreprise, 4. Les documents internes (règlement intérieur, accords collectifs…), 5. Les représentants du personnel (CSE), 6. Les sites officiels comme service-public.fr ou travail-emploi.gouv.fr. Pour les professionnels RH, la formation Droit du Travail – Niveau 2 permet d’aller plus loin : elle offre une lecture experte et opérationnelle des textes, des outils d’audit et de conformité, et une approche pratique de la veille juridique. Vous saurez accompagner les salariés dans l’exercice de leurs droits tout en sécurisant vos obligations d’employeur.

Approfondir le droit du travail pour une gestion RH stratégique et conforme

🤝 Piloter efficacement les relations collectives et le dialogue social

Les relations collectives de travail sont au cœur des enjeux juridiques de l’entreprise. Comprendre le rôle des syndicats, la logique des accords collectifs, ou encore la gestion des protocoles d’accord préélectoral (PAP) est essentiel pour structurer un dialogue social constructif. Grâce à la formation L’Essentiel du Droit du Travail – Niveau 2, vous développerez les compétences nécessaires pour mener des négociations sociales, anticiper les conflits collectifs, encadrer le droit de grève, et sécuriser les processus de représentation du personnel. Un savoir-faire indispensable pour accompagner les directions dans les transformations RH.

🧑‍⚖️ Maîtriser les attributions du CSE dans des contextes sensibles

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle stratégique dans la représentation des salariés. Cette formation vous permet d’en maîtriser les missions, de comprendre les obligations d’information-consultation, et de gérer les commissions spécifiques (santé, sécurité, formation…). Vous saurez adapter vos pratiques dans des situations complexes : entreprise en difficulté, PSE, licenciement économique. Une bonne gestion des IRP renforce le climat social, réduit les risques de contentieux, et garantit une gestion des relations sociales en conformité avec le droit du travail.

🌍 Intégrer la mobilité internationale dans vos pratiques RH

Dans un contexte de mondialisation, la mobilité internationale des collaborateurs devient une réalité quotidienne. La formation vous initie aux contrats internationaux, aux enjeux de fiscalité transnationale, et à la protection sociale des expatriés. Vous apprendrez à sécuriser les statuts, à anticiper les risques liés aux différences de législation, et à gérer les impacts RH d’une expatriation ou d’un détachement. Cette compétence vous permet d’accompagner sereinement les mobilités, tout en assurant une parfaite conformité juridique et sociale.

🛡️ Prévenir les risques juridiques et sécuriser la gestion RH

La capacité à prévenir les contentieux est devenue un enjeu prioritaire pour les RH. Cette formation vous apporte des outils concrets pour structurer une veille juridique, formaliser vos procédures internes, et préparer les relations avec les organismes de contrôle (inspection du travail, prud’hommes). Vous apprendrez à analyser vos zones de risque, à sécuriser la rédaction des documents RH, et à mettre en place une véritable culture de conformité. En vous positionnant comme expert du droit social, vous renforcez la fiabilité de vos décisions RH et protégez durablement votre organisation.

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