Formation - L'essentiel du droit du travail pour manager

Module 1 – Comprendre les fondements du droit du travail

• Présenter les grands principes qui régissent le droit du travail en France.
• Identifier les différentes sources juridiques : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise.
• Différencier contrat de travail, règlement intérieur, usages et accords collectifs.
• Étudier des cas concrets pour illustrer l’application du droit en entreprise.

Module 2 – Maîtriser les contrats de travail et les modalités d’embauche

• Rédiger un contrat de travail en respectant les mentions obligatoires.
• Gérer les modalités d’embauche : type de contrat (CDI, CDD, alternance), période d’essai, formalités légales.
• Appliquer les obligations légales liées au recrutement et à l’accueil du salarié.
• Réaliser des exercices pratiques d’analyse de contrats et de simulation d’entretien d’embauche.

Module 3 – Gérer le temps de travail et les congés dans le cadre légal

• Appliquer les règles relatives à la durée légale du travail, heures supplémentaires, forfaits jours.
• Organiser les horaires de travail, temps partiel, télétravail et flexibilité.
• Gérer les droits aux congés payés, RTT, congés exceptionnels (maternité, formation, etc.).
• Participer à des mises en situation sur la planification et la gestion des absences.

Module 4 – Gérer les relations individuelles et collectives de travail

• Connaître les droits et obligations réciproques de l’employeur et du salarié.
• Gérer les situations individuelles : absences, sanctions disciplinaires, procédures de licenciement.
• Intégrer les instances représentatives du personnel (CSE), la négociation collective et les accords d’entreprise.
• Jouer des scénarios RH autour des relations individuelles et collectives.

Module 5 – Prévenir les risques juridiques et respecter la législation

• Identifier les risques liés au non-respect du droit du travail (prud’hommes, inspection, contentieux).
• Mettre en place une procédure disciplinaire conforme aux règles (avertissement, entretien préalable, sanction).
• Prévenir le harcèlement moral, sexuel et toute forme de discrimination au travail.
• Élaborer une politique RH de prévention à travers des démonstrations pratiques.