Formation - L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
Appropriez-vous les règles essentielles du droit du travail pour sécuriser vos pratiques RH. De la rédaction du contrat aux obligations de l’employeur, en passant par les relations individuelles et le rôle du CSE, cette formation vous donne les clés juridiques incontournables. 🚀
Points forts de la formation
- Petits groupes pour une très forte interaction
- Intervenant professionnel du secteur
- De nombreux exemples d’application
- Assistance après formation
- Format possible en individuel
Programme de formation
Cette formation vous initie aux fondamentaux du droit du travail : contrats, obligations légales, gestion des ruptures et relations individuelles, CSE… Elle s’adresse aux professionnels RH souhaitant sécuriser leurs pratiques et maîtriser le cadre juridique de leurs actions.
1. Comprendre les bases juridiques du droit du travail.
2. Maîtriser les éléments clés du contrat de travail.
3. Appliquer les obligations de l’employeur en matière de rémunération et de conditions de travail.
4. Gérer les relations individuelles et les aspects liés à la rupture du contrat.
5. Connaître les instances représentatives du personnel et les principes de la négociation collective.
1. Introduction au Droit du Travail
Fondements juridiques du droit du travailHiérarchie des normes
Sources et évolutions du droit du travail
2. Le Contrat de Travail
Éléments constitutifs du contratFormes et types de contrats
Durée du travail et période d’essai
3. Les Obligations de l’Employeur
Obligations en matière de rémunérationSécurité et santé au travail
Discrimination et égalité professionnelle
4. Gestion des Relations Individuelles
Modification du contrat de travailSuspension et rupture du contrat
Préavis et indemnités
5. Les Instances Représentatives du Personnel
Délégués du personnel, comité social et économique (CSE)Droits et missions des représentants du personnel
Négociation collective
Nos formateurs attestent de parcours professionnels significatifs en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.
Un ordinateur individuel de type PC.
Vidéo-projection.
Support de cours papier
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Support de cours papier
Public
- Professionnels RH
- Gestionnaires du personnel
- Responsables des relations sociales
Pré-requis
Aucun prérequis.
Évaluation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
- L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
- Le contrôle permanent des acquis par le formateur.
- Fiche d’évaluation de stage.
- Présentiel ou distanciel
Les financements
Simplifiez l’accès à votre formation en droit du travail : notre organisme prend en charge l’ensemble des démarches de financement. Que vous soyez gestionnaire RH ou chargé du personnel, nous facilitons votre parcours pour vous concentrer pleinement sur l’acquisition de vos compétences juridiques.
CPF
Financez votre formation via le CPF ! Nous vous aidons à gérer toutes les formalités.
OPCO
Utilisez votre OPCO pour financer la formation. Nous simplifions toutes les démarches pour vous!
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Graphic Designer @Ants&Be
Formation UX / UI Designer
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Lorie
Assistante direction @ Allan
Formation comptabilité
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Juliette
Négociatrice immo @Auto
Formation négociatrice immo
L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
Sécurisez vos pratiques RH grâce au droit du travail ! Développez vos compétences juridiques pour encadrer contrats, obligations et relations de travail en toute conformité. Inscrivez-vous et professionnalisez votre gestion des ressources humaines dès aujourd’hui !
Lieu
Présentiel ou distanciel
Prix
1 479 € T.T.C
Durée
2 jours
L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
Sécurisez vos pratiques RH grâce au droit du travail ! Développez vos compétences juridiques pour encadrer contrats, obligations et relations de travail en toute conformité. Inscrivez-vous et professionnalisez votre gestion des ressources humaines dès aujourd’hui !
Lieu
Présentiel ou distanciel
Prix
3 079 € T.T.C
Durée
2 jours
L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1
Sécurisez vos pratiques RH grâce au droit du travail ! Développez vos compétences juridiques pour encadrer contrats, obligations et relations de travail en toute conformité. Inscrivez-vous et professionnalisez votre gestion des ressources humaines dès aujourd’hui !
Lieu
Présentiel ou distanciel
Prix
2 279 € T.T.C
Durée
2 jours
Comment ça marche ?
Nous accompagnons chaque apprenant tout au long de son parcours de formation. De la définition des objectifs à la mise en œuvre pratique, nous vous guidons à chaque étape, facilitant les démarches administratives et le financement via CPF, OPCO, et d’autres aides. Notre engagement est de rendre votre expérience de formation aussi fluide et enrichissante que possible, en mettant l’accent sur un soutien personnalisé et continu.
1.Échange sur votre projet
Axio Formation personnalise votre parcours et aide au financement (CPF, OPCO). Discutons de votre projet pour une formation sur mesure et accessible !
Environ 2 semaines
2.Accompagnement administratif
Axio Formation facilite vos démarches administratives pour une formation sans tracas.
Environ 2 semaines
3.Passage de la formation
Axio Formation vous engage dans un apprentissage pratique : appliquez vos connaissances, travaillez en projets réels et obtenez une certification. Transformez théorie en compétence concrète !
Environ 2 semaines
4.Et ensuite ?
L’apprentissage ne s’arrête pas à la fin de la formation. Nos formateurs restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches post-formation. Cette approche assure un suivi continu et un soutien durable, vous permettant de maximiser l’application de vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel.
Environ 2 semaines
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Formation
Cette formation vous permet d’acquérir une maîtrise solide des fondamentaux du droit du travail, indispensables à toute fonction RH. Elle vous guide à travers les fondements juridiques, la hiérarchie des normes, les sources du droit et leur évolution. Vous apprendrez à élaborer et analyser un contrat de travail dans toutes ses dimensions : forme, durée, clauses spécifiques, période d’essai, modification…
La formation aborde aussi les obligations légales de l’employeur en matière de rémunération, sécurité, égalité professionnelle, et lutte contre les discriminations. Vous développerez des réflexes solides pour gérer les relations individuelles, les suspensions de contrat, les procédures de rupture, ainsi que le préavis et les indemnités associées. Enfin, vous serez formé aux missions et droits des représentants du personnel (CSE), à la négociation collective, et à la bonne gestion du dialogue social. Un indispensable pour toute personne en charge de la gestion des ressources humaines souhaitant allier performance et sécurité juridique.
Maîtriser les fondements juridiques du droit du travail
Avant toute application opérationnelle, il est essentiel de comprendre les bases juridiques qui structurent le droit du travail. Cette formation vous permet d’acquérir une vision claire des principes fondamentaux, comme la hiérarchie des normes (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise…), les sources du droit (lois, jurisprudence, usages…), ainsi que l’évolution du cadre légal dans un contexte socio-économique mouvant. Cette approche vous permet d’analyser une situation RH en mobilisant le bon niveau de règle applicable. Elle est indispensable pour sécuriser vos décisions RH, structurer vos processus internes et dialoguer efficacement avec les partenaires sociaux. Comprendre ces bases vous donne également la légitimité nécessaire pour accompagner les managers, anticiper les risques juridiques et appliquer le droit avec justesse dans vos pratiques de gestion du personnel.
Gérer efficacement les contrats de travail
Le contrat de travail est l’outil juridique fondamental de la relation employeur-salarié. Dans cette formation, vous apprendrez à rédiger, comprendre et sécuriser les différents types de contrats : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat à temps partiel, etc. Vous serez en mesure d’identifier les éléments constitutifs d’un contrat valide (qualification, durée, rémunération, clause de non-concurrence…), de connaître les règles encadrant la période d’essai, les avenants, ou la modification d’un contrat. Grâce à des cas pratiques, vous saurez adapter vos contrats aux besoins de l’entreprise tout en respectant le cadre légal. Vous serez également formé aux obligations d’information, à la rédaction de clauses spécifiques et à la gestion de la documentation RH. Ce module est essentiel pour toute personne en charge de la gestion administrative du personnel ou du recrutement, afin de prévenir les litiges liés à un contrat mal rédigé ou inadapté.
Sécuriser les obligations de l’employeur et la gestion quotidienne
Les obligations légales de l’employeur sont nombreuses et engagent sa responsabilité à plusieurs niveaux. Cette formation vous aide à identifier et mettre en œuvre les obligations essentielles : rémunération conforme, égalité professionnelle, sécurité et santé au travail, prévention des risques psychosociaux, lutte contre la discrimination… Vous apprendrez à structurer vos pratiques RH pour être conforme à la loi et aux conventions collectives. Vous serez aussi sensibilisé à l’importance de la traçabilité documentaire (registre du personnel, DUERP, affichages obligatoires, procédures internes…). Ce module vous donne les clés pour une gestion RH conforme, rigoureuse et proactive, capable d’anticiper les évolutions réglementaires et de répondre aux exigences des inspections ou contrôles. Il vous permet aussi de consolider votre posture RH en tant que garant du cadre juridique de l’entreprise.
Comprendre les relations individuelles et les instances représentatives
Gérer les relations individuelles de travail exige de bien maîtriser les règles encadrant les modifications du contrat, la suspension (maladie, maternité, absence injustifiée…), mais aussi la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle). Vous serez formé aux bonnes pratiques à respecter dans ces situations sensibles, tant en termes de procédure que de communication. La formation aborde également les droits et missions des représentants du personnel, notamment le Comité Social et Économique (CSE). Vous apprendrez à dialoguer efficacement avec les instances, à organiser les élections professionnelles, et à comprendre les enjeux de la négociation collective. Ce module est essentiel pour toute personne impliquée dans le dialogue social, car il renforce votre capacité à gérer les situations conflictuelles, à prévenir les contentieux et à sécuriser les relations contractuelles dans un climat de travail serein.
FAQ
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à votre question ?
Quelles sont les deux missions fondamentales de la fonction RH ?
La fonction Ressources Humaines repose sur deux missions essentielles et complémentaires. La première est administrative et réglementaire : elle consiste à assurer la conformité juridique de l’entreprise à travers la gestion des contrats de travail, de la paie, du temps de travail, des déclarations sociales, et du respect des obligations légales de l’employeur. La seconde mission est stratégique et humaine : elle vise à gérer les compétences, à développer les talents, à structurer les parcours professionnels et à favoriser un climat social positif. Ces deux piliers nécessitent une excellente maîtrise du cadre juridique du droit du travail pour sécuriser chaque action RH. C’est précisément l’objectif de notre formation : permettre aux professionnels RH de comprendre, appliquer et anticiper le droit du travail dans leurs pratiques quotidiennes. Vous apprendrez à articuler ces deux dimensions en toute sécurité juridique, tout en gagnant en légitimité dans votre rôle RH.
Qu'est-ce que le droit du travail en ressources humaines ?
Le droit du travail en ressources humaines désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations individuelles et collectives de travail au sein d’une organisation. Il encadre des thématiques majeures telles que la rédaction du contrat de travail, les obligations de l’employeur, la durée du travail, les modalités de rupture, le dialogue social via les instances représentatives du personnel (CSE), et la négociation collective. Pour les professionnels RH, la maîtrise du droit du travail est indispensable afin de sécuriser la gestion du personnel, prévenir les contentieux, et garantir une gestion conforme aux normes légales. La formation L’Essentiel du Droit du Travail pour la fonction RH permet de développer une lecture opérationnelle et concrète de ces règles, pour les appliquer efficacement dans toutes les situations de gestion RH : embauche, modification de contrat, discipline, sortie du salarié, etc. C’est une base incontournable pour tout gestionnaire du personnel.
Quelles sont les 5 obligations de l’employeur ?
Les principales obligations légales de l’employeur envers ses salariés sont les suivantes : 1. Fournir un travail conforme au contrat signé (poste, mission, lieu, durée…) 2. Verser une rémunération juste et régulière, respectant le SMIC, les conventions collectives et les primes éventuelles 3. Assurer la santé et la sécurité au travail, via des actions de prévention des risques, DUERP, équipements adaptés, etc. 4. Respecter les droits fondamentaux : non-discrimination, égalité professionnelle, liberté d’expression, droit à la déconnexion… 5. Tenir à jour les documents légaux et obligations sociales : affichages obligatoires, registre du personnel, déclarations, élections CSE… La formation Essentiel du Droit du Travail pour la fonction RH vous accompagne pour comprendre ces obligations dans le détail, identifier les zones à risque, et intégrer les bonnes pratiques pour assurer une gestion RH juridiquement conforme et sécurisée. Vous serez capable d’agir en véritable garant du droit social dans votre entreprise.
Quelle est la loi sur le travail ?
La loi sur le travail, en France, est principalement codifiée dans le Code du travail. Ce document législatif regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations de travail : recrutement, contrat, durée de travail, rémunération, congés, rupture de contrat, représentation du personnel, etc. Il s’applique à toutes les entreprises et constitue la base du cadre juridique des ressources humaines. Le Code du travail est complété par les conventions collectives, les accords d’entreprise et la jurisprudence. Dans notre formation, vous apprendrez à naviguer dans cette hiérarchie des normes, à appliquer les textes en vigueur, et à intégrer les évolutions législatives (réformes, lois nouvelles, jurisprudence récente). L’objectif est de vous permettre de gérer efficacement et légalement toutes les étapes de la relation de travail, du recrutement à la sortie du salarié.
Quel est le nom de la ministre du travail ?
En 2025, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités est Catherine Vautrin. Elle est chargée de piloter les grandes orientations en matière de législation du travail, de réforme de l’emploi, de protection sociale et de dialogue social. Ses décisions influencent directement l’évolution du Code du travail, les obligations légales des entreprises et les droits des salariés. Suivre une formation comme L’Essentiel du Droit du Travail pour la fonction RH vous permet de rester informé des réformes en cours, d’anticiper les impacts sur vos pratiques RH, et d’intégrer les nouveautés législatives dans votre stratégie de gestion des ressources humaines.
Pourquoi maîtriser le droit du travail est indispensable à toute fonction RH
Acquérir les bases juridiques du droit du travail
Le droit du travail constitue le socle juridique de toutes les actions liées à la gestion des ressources humaines. Il définit les droits et obligations de l’employeur et du salarié, encadre le contrat de travail, la rémunération, les congés, la durée du travail et la rupture du contrat. Maîtriser les fondements juridiques du droit du travail permet aux professionnels RH de garantir la sécurité juridique des processus internes et d’éviter les litiges. Grâce à la formation “Essentiel du Droit du Travail – Niveau 1”, vous comprendrez la hiérarchie des normes, les sources du droit applicables en entreprise, et saurez adapter vos pratiques RH en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles.
📄Encadrer efficacement le contrat de travail
Le contrat de travail est l’outil central de la relation employeur-salarié. Il formalise les engagements réciproques et structure la relation professionnelle. Que ce soit un CDI, un CDD ou un contrat spécifique (apprentissage, temps partiel, etc.), il doit être rédigé avec rigueur et conformité. La formation vous aide à identifier les clauses essentielles, à encadrer la période d’essai, la durée du travail, les modalités de modification du contrat, et à anticiper les éventuelles ruptures. Vous serez capable d’adapter vos contrats aux réalités de votre entreprise tout en respectant le cadre légal imposé par le Code du travail et les conventions collectives.
🛡️Assurer la conformité des obligations de l’employeur
L’employeur est tenu à un grand nombre d’obligations légales : respect du SMIC, égalité salariale, santé et sécurité au travail, lutte contre les discriminations, etc. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions lourdes. Cette formation vous aide à structurer vos actions RH pour respecter la législation sociale, tout en assurant une traçabilité documentaire : registre du personnel, affichages obligatoires, documents contractuels, procédures internes… Vous apprendrez à sécuriser vos pratiques au quotidien, à dialoguer avec les services de contrôle, et à instaurer un environnement de travail conforme et équilibré.
🧑⚖️Comprendre les relations individuelles et le rôle du CSE
Les relations individuelles entre l’employeur et le salarié (modification du contrat, arrêt maladie, licenciement, démission, rupture conventionnelle…) nécessitent une gestion rigoureuse et conforme. Vous apprendrez à appliquer les bonnes procédures, à sécuriser les phases de rupture, et à éviter les erreurs courantes qui exposent l’entreprise à des contentieux. En parallèle, la formation vous initie au fonctionnement des instances représentatives du personnel, en particulier le Comité Social et Économique (CSE). Vous saurez encadrer le dialogue social, organiser les élections, et comprendre les droits des représentants du personnel. Une compétence essentielle pour toute gestion RH efficace et apaisée.