Au 1er janvier 2027, toutes les formations santé-sécurité que vous dispensez en interne devront être déclarées dans le passeport de prévention, dans un délai de 6 mois. Il vous reste moins de trois mois pour vous organiser.
Le passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail de chaque salarié. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs y déclarent leurs formations internes les plus encadrées (catégories 1 et 2). Au 1er janvier 2027, les quatre catégories de formations deviennent à déclarer et le délai passe de 9 à 6 mois après la fin du trimestre. Les salariés pourront consulter leur passeport dès le 16 novembre 2026.
Vous pilotez la prévention dans votre entreprise ?
La formation Référent Santé-Sécurité au Travail d’Axio Formation vous donne le cadre légal et les outils pour organiser vos formations SST. Prise en charge possible par votre OPCO.
Découvrir la formation →Un historique unique des formations SST
Le passeport de prévention rassemble, pour chaque travailleur, les attestations, certificats et diplômes obtenus en santé et sécurité au travail. Fini les classeurs et les tableaux éparpillés : l’information suit le salarié d’un employeur à l’autre.
Le 1er janvier 2027, fin de la période transitoire
Jusqu’au 31 décembre 2026, seules les formations les plus réglementées doivent être déclarées. À partir du 1er janvier 2027, toutes les formations éligibles le sont, y compris celles sur les TMS, les risques psychosociaux ou le risque routier.
Un outil partagé avec vos salariés
À partir du 16 novembre 2026, chaque salarié pourra consulter son passeport de prévention en ligne. Une formation oubliée ou mal déclarée se verra : mieux vaut que vos déclarations soient à jour d’ici là.
Passeport de prévention : de quoi parle-t-on ?
Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du Code du travail). C’est un service numérique public qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus.
Plusieurs acteurs l’alimentent : les organismes de formation pour les formations qu’ils dispensent, les employeurs pour les formations réalisées en interne, et les travailleurs eux-mêmes pour les formations suivies à leur initiative. Côté employeur, la connexion se fait avec vos identifiants Net-entreprises.
Pour l’entreprise, l’intérêt est double : prouver plus facilement qu’elle respecte ses obligations de formation à la sécurité, et connaître à l’embauche les formations déjà suivies par un nouveau salarié, sauf si celui-ci s’y oppose.
À retenir : le passeport de prévention ne crée pas d’obligation de former en plus. Il vous oblige à tracer, dans un outil unique, les formations santé-sécurité que vous dispensez déjà.
Le passeport de prévention en bref
| Base légale | Article L. 4141-5 du Code du travail (loi du 2 août 2021) |
| Ouverture aux employeurs | 16 mars 2026 |
| Déclaration par import de fichier | Depuis le 9 juillet 2026 |
| Ouverture aux salariés | 16 novembre 2026 |
| Fin de la période transitoire | 31 décembre 2026 |
| Connexion employeur | Identifiants Net-entreprises |
Les 4 catégories de formations à déclarer
Une formation n’entre dans le passeport que si elle remplit quatre conditions cumulatives : elle porte sur la santé et la sécurité au travail, elle est dispensée dans le cadre de l’entreprise, elle donne lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et elle apporte des compétences transférables à un poste similaire.
Les formations éligibles sont ensuite classées en quatre catégories, de la plus encadrée à la plus générale. C’est cette classification qui fixe votre calendrier de déclaration. Le détail est disponible sur le site officiel passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Pour organiser ce suivi dans la durée, appuyez-vous sur la formation Référent Santé-Sécurité au Travail.
Les 4 catégories en un coup d’œil
Se mettre en conformité en 6 étapes
- Recensez vos formations SST internes : listez celles réalisées depuis le 16 mars 2026 et celles prévues en 2027.
- Classez-les par catégorie : vérifiez les quatre critères d’éligibilité, puis rattachez chaque formation à l’une des quatre catégories.
- Préparez votre accès : connectez-vous au passeport de prévention avec vos identifiants Net-entreprises et désignez la personne chargée des déclarations.
- Déclarez votre stock : régularisez les formations des catégories 1 et 2 déjà réalisées, à l’unité ou par import de fichier.
- Contrôlez les déclarations de vos prestataires : vérifiez celles que les organismes de formation ont faites pour votre compte.
- Intégrez la déclaration à votre routine : à partir de 2027, programmez un point à chaque fin de trimestre pour tenir le délai de 6 mois.
Délais et responsabilités : 4 points clés
Jusqu’au 31 décembre 2026. Vous déclarez les formations internes des catégories 1 et 2 dans les 9 mois qui suivent la fin du trimestre où elles se sont terminées. Exemple donné par l’administration : une formation terminée le 3 octobre 2026 doit être déclarée avant le 30 septembre 2027.
À partir du 1er janvier 2027. Les quatre catégories sont concernées et le délai est ramené à 6 mois après la fin du trimestre. Une formation terminée le 15 février 2027 devra ainsi être déclarée avant le 30 septembre 2027.
Les formations confiées à un organisme. L’organisme de formation peut les déclarer pour votre compte. Vous disposez alors du même délai pour vérifier sa déclaration. Sans vérification de votre part, elle est réputée vérifiée.
Les sanctions. Selon l’INRS, l’employeur qui manque à ses obligations de formation à la sécurité s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 4741-1 du Code du travail. Pour les organismes de formation, la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de juin 2026 a créé une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par manquement.
Ce que peut vous apporter une formation
Le passeport de prévention rend visible la qualité de votre démarche santé-sécurité. Encore faut-il savoir quelles formations sont obligatoires, pour quels postes et à quelle fréquence les renouveler. La formation Référent Santé-Sécurité au Travail d’Axio Formation vous apprend à maîtriser le cadre légal, à analyser les risques avec le document unique d’évaluation des risques (DUERP), à construire un plan de prévention et à organiser le suivi des actions. Vous repartez avec une méthode pour piloter les formations de vos équipes, et donc pour alimenter le passeport sans stress. La formation dure 3 jours, en présentiel ou à distance, avec une prise en charge possible par votre OPCO.
Anticipez l’échéance du 1er janvier 2027
Le passeport de prévention change moins vos pratiques de formation que votre façon de les tracer. Mais l’échéance approche : au 1er janvier 2027, toutes vos formations santé-sécurité internes, des TMS aux risques psychosociaux, devront y figurer dans un délai de 6 mois.
Profitez des dernières semaines de la période transitoire pour faire l’inventaire, classer vos formations et tester la déclaration. Notre formation Référent Santé-Sécurité au Travail vous donne la méthode pour structurer votre démarche.
Autre chantier RH de 2027 : les obligations liées au référent handicap doivent être renforcées dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Et pour anticiper les besoins de formation de vos équipes, lisez notre article sur l’IA au service de la GEPP.
Structurez votre démarche prévention
Formation Référent Santé-Sécurité au Travail, 3 jours, en présentiel ou à distance. Prise en charge possible par votre OPCO.
Découvrir la formationFAQ : passeport de prévention
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
C’est un service numérique public qui recense les formations en santé et sécurité au travail de chaque travailleur, avec les attestations, certificats et diplômes obtenus. Il est prévu par l’article L. 4141-5 du Code du travail.
Quelles formations faut-il déclarer à partir de 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, les formations santé-sécurité internes des quatre catégories, dès lors qu’elles donnent lieu à une attestation et apportent des compétences transférables. Jusqu’au 31 décembre 2026, seules les catégories 1 et 2 sont à déclarer.
Quel est le délai pour déclarer une formation ?
Pendant la période transitoire, 9 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. À partir du 1er janvier 2027, ce délai passe à 6 mois.
Qui déclare les formations réalisées par un organisme de formation ?
L’organisme de formation. Il peut déclarer pour le compte de l’employeur, qui dispose du même délai pour vérifier la déclaration. À défaut de vérification, elle est réputée vérifiée.
Les salariés ont-ils accès à leur passeport de prévention ?
Oui, à partir du 16 novembre 2026. Ils peuvent consulter leurs formations et les partager avec un employeur actuel ou futur. L’employeur peut consulter les données du passeport, sauf opposition du salarié.
Comment un employeur se connecte-t-il au passeport de prévention ?
Le service est accessible sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr avec vos identifiants Net-entreprises. Les déclarations se font à l’unité ou, depuis le 9 juillet 2026, par import de fichier.
