ACRE 2026 : ce qui change pour les créateurs d’entreprise

L’ACRE 2026 n’a plus grand-chose à voir avec l’aide d’hier : exonération limitée à 25 %, demande obligatoire pour tous et taux réduit moins favorable pour les micro-entrepreneurs depuis le 1er juillet. Tout ce qu’il faut savoir avant de créer.
ACRE 2026 : Ce qui change pour les créateurs d’entreprise

ACRE 2026 : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a profondément revu l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Exonération réduite, démarches obligatoires, calendrier en deux temps : voici ce qui s’applique. L’aide existe toujours, mais elle rapporte moins.

Table des matières
EN BREF

L’ACRE 2026 reste une exonération partielle de cotisations en début d’activité, mais elle est ramenée à 25 % des cotisations concernées pour les créations et reprises depuis le 1er janvier 2026, hors micro-entreprise. Pour les micro-entrepreneurs, les cotisations passent de 50 % à 75 % du taux normal pour les activités débutées depuis le 1er juillet 2026. Dans tous les cas, l’aide n’est plus automatique : la demande doit être envoyée à l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité.

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Fin de l’exonération totale

Jusqu’en 2025, un créateur dont le revenu restait sous 75 % du plafond de la Sécurité sociale était totalement exonéré de certaines cotisations. Depuis 2026, l’exonération est limitée à 25 % de ces cotisations.

Un taux réduit moins favorable

Pour les micro-entrepreneurs dont l’activité a débuté depuis le 1er juillet 2026, les cotisations sont dues à 75 % du taux normal pendant la période d’ACRE, contre 50 % pour les activités démarrées avant.

Une demande pour tout le monde

L’ACRE n’est plus automatique, y compris pour les dirigeants assimilés salariés, qui en bénéficiaient d’office jusqu’au 31 décembre 2025. Sans demande dans les 60 jours, l’aide n’est pas accordée.

ACRE 2026 : les étapes pour obtenir l’aide
POUR ALLER PLUS LOIN

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ACRE 2026 : ce que prévoit la réforme

L’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a supprimé l’exonération totale dont bénéficiaient les créateurs et repreneurs aux revenus modestes. Le décret n° 2026-69 du 6 février 2026 a ensuite fixé le nouveau taux d’exonération.

Pour les travailleurs indépendants hors micro-entreprise et les dirigeants de société, les nouvelles règles s’appliquent aux créations et reprises intervenues depuis le 1er janvier 2026. L’exonération porte sur les cotisations maladie, maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès, pendant 12 mois.

Pour les micro-entrepreneurs, la baisse vise les activités débutées à compter du 1er juillet 2026. L’ACRE court jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d’activité : par exemple, jusqu’au 30 juin 2027 pour un démarrage le 3 septembre 2026.

À retenir : pour un micro-entrepreneur, la date qui compte est celle du début d’activité déclarée, pas celle de la demande.

ACRE 2026 : le montant de l’exonération

Indépendant, revenu jusqu’à 36 045 € (75 % du PASS) Exonération de 25 % des cotisations concernées
Indépendant, revenu entre 36 045 € et 48 060 € Exonération dégressive
Indépendant, revenu supérieur à 48 060 € (PASS 2026) Pas d’exonération
Micro-entrepreneur, début d’activité avant le 1er juillet 2026 Cotisations à 50 % du taux normal
Micro-entrepreneur, début d’activité depuis le 1er juillet 2026 Cotisations à 75 % du taux normal

Qui peut bénéficier de l’ACRE 2026 ?

Deux conditions sont communes à tous : être en début d’activité, par une création ou une reprise, et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes. Il faut ensuite relever d’au moins une des situations prévues par la loi.

La liste reste large et comprend les créations ou reprises en quartier prioritaire et en zone France ruralités revitalisation (ZFRR et ZFRR+). Pour une société, le bénéficiaire doit en détenir le contrôle effectif. Le détail figure sur la fiche officielle de Service Public Entreprendre.

Les publics éligibles

Situation Précision
Demandeur d’emploi indemnisé Bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP
Demandeur d’emploi non indemnisé Inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois
Bénéficiaire de minima sociaux RSA ou ASS
Jeune de 18 à 25 ans Jusqu’à 29 ans en cas de handicap reconnu
Moins de 30 ans Sans droit à l’allocation chômage
Salarié repreneur Reprise d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation
Création en zone prioritaire Quartier prioritaire (QPV) ou ZFRR et ZFRR+
Autres cas Titulaire d’un CAPE, bénéficiaire de la PreParE
ACRE 2026 : taux, délai de demande et conditions

Demander l’ACRE 2026 en 6 étapes

  1. Vérifiez votre éligibilité : contrôlez votre situation et l’absence d’ACRE au cours des trois dernières années.
  2. Déclarez votre activité : effectuez la formalité de création sur le guichet unique des formalités des entreprises.
  3. Récupérez le justificatif : téléchargez la preuve de création, qui mentionne la date de début d’activité.
  4. Remplissez le formulaire : formulaire de demande d’ACRE pour les micro-entrepreneurs, R75199 ou R75212 pour les autres créateurs.
  5. Envoyez sous 60 jours : transmettez le dossier à l’Urssaf, via la messagerie de votre espace en ligne pour les micro-entrepreneurs.
  6. Conservez l’attestation : l’Urssaf répond sous 30 jours ; sans réponse dans ce délai, l’ACRE est accordée.

ACRE 2026 et 2027 : 4 points à retenir

Un gain réel mais réduit. Pour des prestations de services BIC, au taux normal de 21,2 %, l’ACRE ramène le taux à 15,9 % pour une activité débutée depuis juillet 2026, contre 10,6 % auparavant (calcul indicatif, hors formation professionnelle).

L’ARCE dépend de l’ACRE. Les demandeurs d’emploi peuvent percevoir l’ARCE, versée par France Travail sous forme de capital. Son versement suppose d’avoir obtenu l’ACRE au préalable : une demande tardive peut donc coûter cher.

Le délai de 60 jours est strict. Il court à partir de la date de début d’activité indiquée sur le justificatif de création. Préparez les pièces avant même de déclarer votre activité pour envoyer la demande sans attendre.

2027 : pas de nouvelle réforme annoncée. Le PLFSS 2027, présenté le 1er octobre 2026 et en cours d’examen, ne met pas en avant de nouvelle mesure sur l’ACRE. Le texte peut toutefois évoluer au fil des débats parlementaires.

Ce que peut vous apporter une formation

Avec une ACRE moins généreuse, chaque euro compte dès le démarrage. La formation Conduire un projet de création d’entreprise, en 3 jours, vous aide à valider la faisabilité de votre projet, à choisir la forme juridique adaptée, à évaluer la rentabilité et à analyser les aides et financements disponibles. Si vous optez pour le régime micro, la formation Conduire un projet de création de micro-entreprise, en 2 jours, couvre les démarches et le suivi de gestion. Les deux formations sont éligibles au CPF et proposées en présentiel ou à distance.

ACRE 2026 : demandez-la tôt, intégrez-la à votre prévisionnel

L’ACRE 2026 reste un coup de pouce, mais plus modeste : 25 % d’exonération pour les créateurs hors micro-entreprise, et des cotisations à 75 % du taux normal pour les micro-entrepreneurs qui démarrent depuis juillet 2026. Surtout, plus rien n’est automatique.

Intégrez ce nouveau taux à votre plan de financement et déposez votre demande dès la création. À lire aussi : créer son entreprise en 2026 : les étapes clés.

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FAQ : ACRE 2026

Quel est le taux de l’ACRE en 2026 ?

Pour les créateurs et repreneurs hors micro-entreprise, l’exonération est de 25 % des cotisations concernées si le revenu ne dépasse pas 36 045 €, puis dégressive jusqu’à 48 060 €. Pour les micro-entrepreneurs ayant débuté depuis le 1er juillet 2026, les cotisations sont dues à 75 % du taux normal.

L’ACRE est-elle automatique ?

Non. Depuis le 1er janvier 2026, elle n’est plus accordée d’office, y compris aux dirigeants assimilés salariés. La demande doit être envoyée à l’Urssaf au plus tard le 60e jour suivant le début d’activité, avec le justificatif de création.

Combien de temps dure l’ACRE ?

Pour un micro-entrepreneur, elle court jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d’activité, soit environ 10 mois pour un démarrage début septembre. Pour les autres créateurs, l’exonération dure 12 mois à compter de la création ou de la reprise.

Peut-on bénéficier deux fois de l’ACRE ?

Oui, mais pas dans un délai de trois ans. Il ne faut pas en avoir bénéficié au cours des trois années précédant la nouvelle création ou reprise, et il faut remplir à nouveau l’une des conditions d’éligibilité prévues par la loi.

Qu’est-ce qui change pour l’ACRE en 2027 ?

À ce jour, aucune nouvelle réforme de l’ACRE n’est annoncée pour 2027. Le PLFSS 2027, présenté le 1er octobre 2026, est en cours d’examen au Parlement : son contenu peut évoluer par amendement avant son adoption définitive.

Les formations création d’entreprise d’Axio Formation sont-elles finançables ?

Oui. Les formations Conduire un projet de création d’entreprise (3 jours, RS 7004) et Conduire un projet de création de micro-entreprise (2 jours, RS 7005) sont éligibles au CPF et finançables par votre OPCO, en présentiel partout en France ou à distance.

Rédigé par
Eymeric
Eymeric fait partie de l'équipe éditoriale d'Axio Formation (organisme certifié Qualiopi). Il écrit sur les compétences numériques, la bureautique, les réseaux sociaux et l'IA appliquée au travail.
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