Qualiopi 2026 : le référentiel national qualité change au 1er novembre et la loi anti-fraudes renforce déjà les contrôles des organismes de formation. Votre prochain audit ne se jouera plus tout à fait sur les mêmes règles.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité : les sept critères restent, mais on passe à 33 indicateurs, avec une information du public « vérifiable », la prise en compte des violences sexistes et sexuelles et un meilleur encadrement de la sous-traitance. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. En parallèle, la loi anti-fraudes du 25 juin 2026 renforce les contrôles et le suivi du CPF. Qualiopi 2026 demande donc des preuves solides.
Vos formateurs maîtrisent-ils les attendus de Qualiopi ?
La formation Concevoir, animer et évaluer une action de formation d’Axio Formation les outille en 3 jours. Éligible CPF et finançable par votre OPCO.
Découvrir la formation →Un référentiel actualisé
Le décret du 1er août 2026 conserve les sept critères de qualité, mais réécrit plusieurs indicateurs et en ajoute un, réservé aux CFA. Le référentiel passe ainsi de 32 à 33 indicateurs.
Des contrôles plus serrés
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens de l’État, de la Caisse des dépôts, de France compétences et des OPCO.
Un lien direct avec le CPF
Sans certification Qualiopi, pas de fonds publics ni mutualisés : CPF, OPCO, France Travail ou Régions. Un audit raté peut donc couper l’accès à une grande partie de vos financements.
Outillez vos formateurs
Formation Concevoir, animer et évaluer une action de formation, 3 jours, en présentiel ou à distance. Éligible CPF et finançable par votre OPCO.
Découvrir la formation →Qualiopi 2026 : ce que change le nouveau référentiel
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, actualise le référentiel national qualité prévu par le code du travail. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les sept critères ne bougent pas : information du public, objectifs, accompagnement, moyens, compétences des intervenants, environnement professionnel et amélioration continue.
Plusieurs indicateurs sont en revanche réécrits. L’information sur vos prestations doit désormais être accessible, détaillée et vérifiable, sans mention trompeuse. Les mesures de prévention et de traitement des violences, y compris sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations entrent dans le référentiel. La sous-traitance est mieux encadrée, et un nouvel indicateur demande aux CFA de faire évaluer leurs enseignements par les apprenants.
À retenir : le décret ne prévoit pas de période transitoire. Un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 devrait donc porter sur la nouvelle version : vérifiez-le dès maintenant avec votre organisme certificateur.
Les principaux changements du référentiel
| Nombre d’indicateurs | 33 au lieu de 32, les 7 critères sont conservés |
| Information du public | Accessible, détaillée, vérifiable et sans mention trompeuse |
| Violences et discriminations | Prévention et traitement des VSS, du harcèlement et des discriminations |
| Sous-traitance | Vérifier la conformité du sous-traitant et le tracer dans le contrat |
| CFA | Nouvel indicateur : évaluation des enseignements par les apprentis |
| Entrée en vigueur | 1er novembre 2026 |
Contrôles et CPF : ce que change la loi anti-fraudes
Votre certification n’est qu’un des leviers de contrôle. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, présentée sur entreprendre.service-public.gouv.fr, renforce aussi le contrôle des organismes de formation. L’essentiel de son volet formation s’applique depuis le 27 juin 2026, même si plusieurs mesures attendent encore leurs textes d’application.
Pour le CPF, les organismes doivent transmettre davantage d’informations à la Caisse des dépôts, qui vérifie notamment que le stagiaire s’est bien présenté aux épreuves de certification. Les sommes versées à tort sont plus faciles à récupérer.
Les mesures qui concernent votre organisme
Préparer votre audit Qualiopi 2026 en 6 étapes
- Identifiez la date de votre audit : initial, de surveillance ou de renouvellement, et le référentiel qui s’appliquera.
- Relisez votre site et vos supports : programmes, tarifs, délais, accessibilité et taux de réussite doivent être exacts et justifiables.
- Formalisez la prévention des violences : procédure de signalement, interlocuteur identifié et traitement des situations de harcèlement ou de discrimination.
- Revoyez vos contrats de sous-traitance : clause de conformité au référentiel et preuves des vérifications faites.
- Outillez vos formateurs : objectifs, évaluations et traçabilité doivent être maîtrisés par chaque intervenant.
- Organisez vos preuves : un dossier par indicateur, à jour, facile à présenter à l’auditeur.
4 points de vigilance pour votre organisme
Les chiffres affichés. Taux de satisfaction, taux de réussite, nombre de stagiaires : tout chiffre publié doit pouvoir être justifié. Une information vérifiable est désormais exigée, et la loi anti-fraudes impose de publier les taux de réussite.
La protection des apprenants. Prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations devient un attendu du référentiel. Désignez un interlocuteur et expliquez clairement comment faire un signalement.
La sous-traitance. Si vous confiez des sessions à des formateurs indépendants ou à d’autres organismes, vous devez vérifier qu’ils respectent le référentiel et en garder la trace dans vos contrats.
La formation à distance. Classes virtuelles et modules en ligne doivent répondre aux mêmes exigences : objectifs clairs, suivi des stagiaires, évaluation des acquis et accompagnement identifié.
Ce que peut vous apporter une formation
Un audit se prépare aussi en salle de formation. La formation Concevoir, animer et évaluer une action de formation, en 3 jours, aide vos formateurs à fixer des objectifs mesurables, à animer et à évaluer les acquis, ce que l’auditeur vérifie. Éligible CPF, elle prépare une certification inscrite au Répertoire spécifique. La formation Digitaliser sa formation, en 3 jours, vous aide à concevoir des parcours à distance de qualité. Les deux sont finançables par votre OPCO, en présentiel ou à distance.
Qualiopi 2026 : anticipez plutôt que subir
Le nouveau référentiel ne bouleverse pas Qualiopi, mais il relève le niveau de preuve attendu. Avec la loi anti-fraudes, l’information publiée, la protection des apprenants et la sous-traitance sont désormais regardées de près.
Commencez par votre prochaine date d’audit, puis remontez indicateur par indicateur. Côté CPF, suivez aussi l’évolution du reste à charge des stagiaires : lisez notre article sur le reste à charge CPF 2027.
Outillez vos formateurs
Formation Concevoir, animer et évaluer une action de formation, 3 jours, en présentiel ou à distance. Éligible CPF et finançable par votre OPCO.
Découvrir la formationFAQ : Qualiopi 2026
Quand le nouveau référentiel Qualiopi s’applique-t-il ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026. Aucune disposition transitoire n’y figure : un audit réalisé à partir de cette date devrait porter sur la nouvelle version. Confirmez-le avec votre certificateur.
Combien d’indicateurs compte le référentiel ?
33 indicateurs, au lieu de 32. Les sept critères de qualité sont conservés. Le nouvel indicateur concerne les CFA, qui doivent faire évaluer leurs contenus et enseignements par les apprenants.
Ma certification Qualiopi actuelle reste-t-elle valable ?
Le décret remplace le référentiel, sans prévoir de retrait des certificats en cours. Les nouvelles exigences seront vérifiées lors de votre prochain audit, de surveillance ou de renouvellement. Votre certificateur pourra vous préciser le calendrier.
Qualiopi est-elle obligatoire pour proposer des formations CPF ?
Oui. Sans certification Qualiopi, un organisme ne peut pas recevoir de fonds publics ou mutualisés, ce qui inclut le CPF, les OPCO, France Travail et les Régions.
Que change la loi anti-fraudes pour les organismes de formation ?
Elle renforce les contrôles, facilite les sanctions administratives et leur publication, impose de publier les taux de réussite et oblige à transmettre plus d’informations à la Caisse des dépôts pour le CPF.
Les formations d’Axio Formation pour les formateurs sont-elles finançables ?
Oui, par votre OPCO. Concevoir, animer et évaluer une action de formation est aussi éligible au CPF. Les sessions ont lieu en présentiel partout en France ou à distance.
