Au 2 août 2026, le régime de sanctions de l'AI Act devient applicable, avec des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Aucun seuil d'effectif n'existe : une TPE de cinq salariés qui utilise ChatGPT est concernée au même titre qu'un grand groupe. méthode pour créer les vôtres.
L’obligation ne s’arrête pas aux salariés
Le texte parle du personnel et des autres personnes qui utilisent l’IA pour le compte de l’entreprise. Cela inclut donc les prestataires, les freelances et les agences qui manipulent vos outils. Le périmètre est plus large que ce que la plupart des organisations ont anticipé, ce qui explique le retard constaté.
Se former maintenant, c’est se protéger
L’article 4 n’a pas d’amende dédiée dans la grille de sanctions, ce qui a poussé beaucoup d’entreprises à le négliger. C’est une erreur : en cas d’incident ou de contrôle, l’absence de formation devient un facteur aggravant. Une formation à l’intelligence artificielle documentée constitue au contraire une preuve de diligence.
Formation IA obligatoire : ce que dit vraiment l'AI Act
L’article 4 de l’AI Act demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour assurer, autant que possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel et chez les autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. Autrement dit : former celles et ceux qui s’en servent.
Cette obligation s’applique depuis le 2 février 2025. Ce qui change au 2 août 2026, c’est l’entrée en application du régime de sanctions du règlement, qui rend le sujet nettement plus sensible pour les entreprises encore inactives.
À retenir : aucun seuil d’effectif n’est prévu. Dès qu’un outil d’IA est utilisé dans votre activité, l’obligation de formation vous concerne, salariés comme prestataires.
Qui est concerné ?
| Toutes les entreprises utilisant l’IA | Aucun seuil d’effectif, y compris une TPE de 5 salariés |
| Les salariés | Toute personne qui utilise un outil d’IA dans son travail |
| Les prestataires et freelances | S’ils utilisent vos outils d’IA pour votre compte |
| Les dirigeants et managers | Responsables de la mise en place et de la traçabilité des mesures |
Pourquoi vous mettre en conformité dès maintenant ?
Au 2 août 2026, le régime de sanctions prévu par le règlement européen sur l’intelligence artificielle devient applicable. Les amendes prévues pour les manquements les plus graves peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel.
L’article 4 ne fait pas l’objet d’une amende dédiée, et c’est précisément ce qui a conduit beaucoup d’entreprises à le mettre de côté. La lecture est risquée : dès qu’un incident survient ou qu’un contrôle est déclenché sur un autre point, l’absence de formation pèse lourd dans l’appréciation.
Pour sécuriser votre organisation, appuyez-vous sur la formation Les fondamentaux de l’intelligence artificielle, qui couvre aussi la gouvernance et l’usage responsable.
Entreprise formée ou non formée : la différence
Six actions à mener
avant le 2 août 2026
- Recensez vos outils d’IA : listez tout ce qui est réellement utilisé dans l’entreprise, y compris les outils installés spontanément par les équipes.
- Identifiez les personnes concernées : salariés, mais aussi prestataires et freelances qui utilisent ces outils pour votre compte.
- Évaluez le niveau actuel : un questionnaire simple suffit à repérer qui maîtrise vraiment l’outil et qui improvise.
- Formez vos équipes : visez une compréhension des usages, des limites et des risques, pas seulement la prise en main technique.
- Documentez tout : conservez feuilles de présence, programmes et attestations, ce sont vos preuves en cas de contrôle.
- Rédigez une charte d’usage : précisez les outils autorisés, les données interdites et les règles de vérification.
Ce que vous gagnez en
formant vos équipes
Vous sécurisez votre conformité. En cas de contrôle ou d’incident, vous démontrez que l’entreprise a pris des mesures concrètes, avec des preuves à l’appui. Ce qui aurait été un facteur aggravant devient un élément à votre décharge, et vous abordez l’échéance du 2 août sereinement.
Vous protégez vos données. Une équipe formée sait ce qu’elle peut saisir dans un outil d’IA et ce qui doit rester en interne. Vous limitez ainsi les fuites d’informations confidentielles, un risque bien réel quand chacun utilise l’IA sans cadre défini ni consigne claire.
Vous gagnez en productivité. La conformité n’est pas qu’une contrainte : des collaborateurs formés utilisent l’IA plus efficacement, avec moins d’allers-retours et de corrections. L’obligation réglementaire devient un vrai levier de performance pour l’ensemble de vos équipes.
Vous renforcez votre crédibilité. Clients, partenaires et donneurs d’ordre sont de plus en plus attentifs à la maîtrise de l’IA. Pouvoir attester d’équipes formées devient un argument de confiance, notamment lors des appels d’offres et des audits fournisseurs.
Ce que peut vous apporter une formation à l'IA
Une formation à l’intelligence artificielle répond à la fois à l’obligation réglementaire et au besoin opérationnel. Vos équipes comprennent ce qu’est réellement un système d’IA, ce qu’il sait faire, où il se trompe et quelles données ne doivent jamais lui être confiées. Les cas pratiques s’appuient sur vos outils du quotidien, pour des réflexes immédiatement applicables. Vous repartez avec une équipe autonome, un usage encadré et les justificatifs qui prouvent votre mise en conformité.
Ne subissez pas l’échéance du 2 août
L’AI Act ne demande pas aux entreprises de devenir expertes en intelligence artificielle. Il leur demande de s’assurer que celles et ceux qui utilisent ces outils savent ce qu’ils font. C’est une exigence de bon sens, et elle se traite en quelques jours de formation.
Le vrai risque n’est pas l’amende immédiate, mais l’accumulation : un usage non encadré, une fuite de données, un contrôle, et l’absence de formation qui pèse dans la balance. La formation Les fondamentaux de l’IA vous met en règle et en capacité.
Anticiper aujourd’hui, c’est transformer une contrainte réglementaire en avantage : des équipes plus efficaces, des données mieux protégées et une conformité démontrable.
Mettez vos équipes en conformité
Formation « Les fondamentaux de l’intelligence artificielle », éligible CPF et OPCO, en présentiel ou à distance, également en intra-entreprise.
Découvrir la formationFAQ : formation IA obligatoire et AI Act
La formation à l’IA est-elle vraiment obligatoire ?
Oui. L’article 4 de l’AI Act impose depuis le 2 février 2025 aux fournisseurs et déployeurs d’IA d’assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez les personnes qui utilisent ces systèmes.
Mon entreprise est petite, suis-je concerné ?
Oui. Le texte ne prévoit aucun seuil d’effectif. Une TPE de cinq salariés qui utilise ChatGPT pour rédiger ses devis entre dans le champ d’application.
Que se passe-t-il le 2 août 2026 ?
Le régime de sanctions du règlement devient applicable, avec des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les manquements les plus graves.
Les prestataires sont-ils concernés ?
Oui. Le texte vise le personnel et les autres personnes qui utilisent les systèmes d’IA pour le compte de l’entreprise, ce qui inclut freelances et agences.
Comment prouver que j’ai formé mes équipes ?
Conservez les programmes de formation, les feuilles de présence et les attestations délivrées par l’organisme. Ces documents constituent vos preuves en cas de contrôle.
Cette formation peut-elle être financée ?
Oui. Les formations IA d’Axio Formation sont éligibles au CPF et aux financements OPCO, et peuvent être organisées en intra-entreprise pour vos équipes.
