Formation - L'essentiel du droit du travail pour manager
Points forts de la formation
- Petits groupes pour une très forte interaction.
- Intervenant professionnel du secteur.
- De nombreux exemples d’application.
- Assistance après formation.
- Format possible en individuel.
Programme de formation
• Rédiger et gérer les contrats de travail de manière conforme à la loi.
• Appliquer les règles relatives aux horaires et aux congés.
• Gérer les relations individuelles et collectives tout en respectant le cadre légal.
• Prévenir les risques juridiques et appliquer les sanctions de manière appropriée.
1 – Fondamentaux du Droit du Travail
• Présentation des principes fondamentaux du droit du travail.• Compréhension des sources du droit du travail.
• Distinction entre les contrats de travail, les conventions collectives, et les accords d’entreprise.
Études de cas : exemples de situations liées au droit du travail.
2 – Contrats de Travail et Modalités d’Embauche
• Rédaction et éléments clés des contrats de travail.• Modalités d’embauche, période d’essai, et essentielles du contrat.
• Respect des obligations légales en matière de recrutement.
Exercices pratiques : analyse de contrats de travail et simulation d’embauche.
3 – Gestion des Horaires et des Congés
• Règles relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires.• Modalités de gestion des horaires flexibles.
• Droits et obligations en matière de congés payés et de congés spécifiques.
Mises en situation : gestion des horaires et des congés.
4 – Relations Individuelles et Collectives
• Droits et obligations des employeurs et des salariés.• Gestion des relations individuelles (congés, sanctions, licenciement).
• Relations collectives, représentation du personnel, et négociations collectives.
• Jeux de rôle : gestion des relations individuelles et collectives.
5 – Prévention des Risques et Sanctions
• Connaissances des risques liés au non-respect du droit du travail.• Procédures disciplinaires et sanctions possibles.
• Prévention du harcèlement et de la discrimination.
Démo pratique : mise en place d’une politique de prévention des risques.
Vidéo-projection.
Support de cours papier
Public
- Managers
- Responsables RH
- Chefs d’équipe
- Toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines.
Pré-requis
Aucune connaissance préalable en droit du travail
requise.
Évaluation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
- L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
- Le contrôle permanent des acquis par le formateur.
- Fiche d’évaluation de stage.
- Présentiel ou distanciel
Les financements disponibles
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L’Essentiel du Droit du Travail pour Managers
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Processus d'inscription
Nous accompagnons chaque apprenant tout au long de son parcours de formation. De la définition des objectifs à la mise en œuvre pratique, nous vous guidons à chaque étape, facilitant les démarches administratives et le financement via CPF, OPCO, et d’autres aides. Notre engagement est de rendre votre expérience de formation aussi fluide et enrichissante que possible, en mettant l’accent sur un soutien personnalisé et continu.
Échange initial
Axio Formation personnalise votre parcours et aide au financement (CPF, OPCO). Discutons de votre projet pour une formation sur mesure et accessible !
Dans les 24h !
Accompagnement administratif
Axio Formation facilite vos démarches administratives pour une formation sans tracas.
De 1 à 5 jours
Participation à la formation
Axio Formation vous engage dans un apprentissage pratique : appliquez vos connaissances, travaillez en projets réels et obtenez une certification. Transformez théorie en compétence concrète !
De 1 à 15 jours
Suivi post-formation
Suivi après formation
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Formation
Comprendre le droit du travail est indispensable pour tout manager souhaitant encadrer ses équipes en toute conformité et prévenir les risques juridiques. Cette formation vous permet d’acquérir les bases essentielles : de la gestion des contrats de travail à l’application des règles sur le temps de travail, les congés et les obligations légales. Vous apprendrez à sécuriser vos pratiques managériales, à gérer les relations individuelles et collectives et à anticiper les litiges.
Grâce à des études de cas concrets et des exercices pratiques, vous développerez une expertise opérationnelle applicable immédiatement. En maîtrisant ces fondamentaux, vous garantissez un environnement de travail conforme aux réglementations et un management serein et efficace.
Comprendre les Fondamentaux du Droit du Travail
Gérer les Contrats de Travail et les Modalités d’Embauche
Encadrer les Horaires de Travail et les Congés
Anticiper les Risques Juridiques et Sécuriser son Management
FAQ
Des questions sur la formation ? Nous avons des réponses.
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à votre question ?
Quels sont les principes fondamentaux du droit du travail ?
1️⃣ La protection des travailleurs : Encadrement du temps de travail, droit aux congés, sécurité au travail.
2️⃣ L’équité et la non-discrimination : Égalité salariale, lutte contre le harcèlement et la discrimination.
3️⃣ Le respect des contrats et des conventions collectives : Définition claire des droits et obligations des parties.
4️⃣ Le dialogue social : Participation des représentants du personnel aux décisions impactant les salariés.
5️⃣ La régulation des conditions de travail : Encadrement des licenciements, prévention des risques professionnels.
Quels sont les 4 rôles clés du manager en entreprise ?
1️⃣ Piloter et organiser : Définir les objectifs, répartir les missions et suivre les résultats.
2️⃣ Accompagner et motiver : Soutenir le développement des compétences et favoriser l’engagement.
3️⃣ Assurer la communication interne : Faciliter la transmission des informations et fluidifier les échanges.
4️⃣ Garantir le respect des règles et des procédures : Appliquer le droit du travail, gérer les conflits et encadrer l’activité.
Quels sont les droits d’un manager en entreprise ?
✅ Droit à la formation : Pour développer ses compétences en gestion et en droit du travail.
✅ Droit à la délégation de responsabilités : Possibilité de déléguer certaines tâches dans le respect des règles internes.
✅ Droit de sanctionner : Pouvoir disciplinaire encadré par les obligations légales.
✅ Droit à la protection juridique : En cas de litige lié à l’exercice de ses fonctions.
✅ Droit au respect du cadre de travail : Garanties en matière de conditions de travail, de rémunération et d’équilibre vie pro/perso.
Quelles sont les 4 grandes sources du droit du travail ?
1️⃣ Les sources internationales : Conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), directives européennes.
2️⃣ Les sources nationales : Code du travail, jurisprudence, lois et règlements en vigueur.
3️⃣ Les sources conventionnelles : Accords collectifs, conventions collectives applicables selon le secteur d’activité.
4️⃣ Les sources internes à l’entreprise : Contrats de travail, règlements intérieurs et chartes internes.
Quels sont les 5 principes fondamentaux du droit du travail ?
1️⃣ Le respect des libertés fondamentales : Droit syndical, liberté d’expression et droit à la protection des données personnelles.
2️⃣ L’égalité de traitement : Interdiction de discrimination à l’embauche et dans l’évolution professionnelle.
3️⃣ Le droit à la rémunération équitable : Salaire minimum garanti et transparence salariale.
4️⃣ La protection contre le licenciement abusif : Encadrement strict des procédures de rupture de contrat.
5️⃣ Le respect des conditions de travail : Sécurité, hygiène et équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Quelles sont les 5 obligations principales de l’employeur ?
1️⃣ Respect du contrat de travail : Garantir les conditions prévues dans le contrat (rémunération, missions, horaires).
2️⃣ Assurer la sécurité et la santé des salariés : Mettre en place des mesures de prévention et de protection contre les risques professionnels.
3️⃣ Respecter les libertés individuelles et collectives : Garantir un cadre de travail éthique et non-discriminatoire.
4️⃣ Former et accompagner les collaborateurs : Développement des compétences et adaptation aux évolutions du marché.
5️⃣ Appliquer les réglementations sociales et fiscales : Déclarations, cotisations et respect des normes légales en vigueur.
Maîtriser le Droit du Travail pour un Management Sécurisé et Efficace
Le droit du travail est une dimension incontournable du management. Un manager bien informé sur ses obligations légales et ses responsabilités peut non seulement éviter les litiges, mais aussi instaurer un climat de confiance et de conformité au sein de son équipe. Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances essentielles en matière de gestion des contrats, de durée du travail, de relations professionnelles et de prévention des risques juridiques.
📜 Comprendre les Principes Fondamentaux du Droit du Travail
Le droit du travail repose sur un ensemble de règles qui régissent la relation entre l’employeur et le salarié. Il est structuré autour de plusieurs sources juridiques : le Code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence et les accords internes à l’entreprise.
Un manager doit connaître ces bases pour encadrer ses collaborateurs en toute légalité et éviter toute erreur pouvant entraîner des sanctions. Cette formation vous permet de comprendre comment s’articulent ces différentes sources et quelles sont leurs implications dans la gestion quotidienne des ressources humaines.
📝 Gérer les Contrats de Travail et les Modalités d’Embauche
La rédaction et la gestion des contrats sont des aspects clés du droit du travail. Chaque type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, intérim) a ses spécificités et impose des obligations à l’employeur.
Vous apprendrez à identifier les éléments incontournables d’un contrat de travail, tels que la durée du travail, les clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité), et les périodes d’essai. Cette formation vous aide également à sécuriser vos pratiques en matière de recrutement et de rupture de contrat, afin d’éviter les contentieux liés à un licenciement abusif ou à une rupture anticipée.
⏳ Gérer la Durée du Travail et les Congés en Toute Légalité
La gestion du temps de travail est un sujet complexe qui nécessite une connaissance approfondie des obligations légales. Un manager doit savoir comment appliquer les règles relatives aux heures supplémentaires, au télétravail, aux congés payés et aux congés spécifiques (maternité, maladie, parental, etc.).
Grâce à cette formation, vous apprendrez à organiser les horaires de travail tout en respectant les durées maximales autorisées, à mettre en place des plannings adaptés aux besoins de l’entreprise et à répondre aux demandes de congés dans le respect du droit du travail. Des cas pratiques vous aideront à mieux appréhender ces enjeux et à éviter les erreurs courantes.
⚖️ Anticiper et Gérer les Risques Juridiques
Un manquement aux obligations légales peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise : litiges prud’homaux, sanctions financières, atteinte à la réputation. Il est donc essentiel d’adopter les bonnes pratiques pour prévenir les conflits.
Cette formation vous sensibilisera aux risques liés à la gestion des relations de travail : discrimination, harcèlement, sanctions disciplinaires. Vous apprendrez à mettre en place une politique interne efficace pour garantir un cadre de travail respectueux et conforme aux normes en vigueur.
Grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail, vous serez en mesure de sécuriser vos décisions et d’exercer votre rôle de manager avec confiance.