Rachat des RTT : Comment monétiser ses jours de repos et optimiser sa rémunération ?
- Publié le
Le rachat des RTT est une opportunité pour augmenter son pouvoir d’achat en convertissant des jours de repos en salaire supplémentaire. Depuis la loi de finances rectificative 2022, les salariés du secteur privé peuvent, sous certaines conditions, céder leurs RTT non pris en échange d’une rémunération majorée.
💡 Qui est concerné ?
💡 Comment calculer la monétisation des RTT ?
💡 Quel impact sur la fiscalité et les cotisations sociales ?
📌 Réponses et conseils dans cet article ! ⬇️
📌 Qu’est-ce que le rachat des RTT ?
Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) sont accordés aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine, selon leur convention collective ou un accord d’entreprise.
🔹 Depuis janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, il est possible de monétiser ses RTT non pris.
🔹 L’initiative doit venir du salarié, et l’employeur peut accepter ou refuser sans justification.
🔹 Tous les salariés bénéficiant de RTT peuvent en demander le rachat, sauf :
✔️ Les cadres en forfait jours.
✔️ Les salariés dont les jours de repos sont placés sur un compte épargne temps (CET).
✔️ Les repos compensateurs liés aux heures supplémentaires.
⚠️ L’employeur ne peut pas imposer la monétisation des RTT. C’est une démarche volontaire du salarié.
📊 Comment calculer
la monétisation des RTT ?
Le rachat des RTT suit les mêmes règles que le paiement des heures supplémentaires, avec une majoration du salaire horaire.
🔢 Formule de calcul :
📌 Salaire horaire x nombre d’heures RTT x taux de majoration
💡 Majoration appliquée :
✔️ 25 % en l’absence d’accord collectif.
✔️ 10 % minimum si un accord d’entreprise prévoit un autre taux.
💰 Exemple de calcul pour un salarié à temps plein :
🔹 Salaire horaire brut : 15 €
🔹 Nombre de jours RTT rachetés : 4 jours (28 heures)
🔹 Taux de majoration : 25 %
📌 Montant brut perçu : (15 € × 1,25) × 28 h = 525 € bruts
👉 Le salarié gagne ainsi 525 € bruts supplémentaires en monétisant ses RTT.
📢 Quels sont les avantages
fiscaux et sociaux ?
Le rachat des RTT bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux.
📌 Pour le salarié :
✅ Exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 €/an.
✅ Exonération de cotisations sociales salariales (assurance vieillesse).
✅ Soumis à la CSG et CRDS.
🏢 Pour l’employeur :
✅ Déduction forfaitaire patronale :
✔️ 1,50 €/h pour les entreprises de moins de 20 salariés.
✔️ 0,50 €/h pour les entreprises de 20 à 249 salariés.
💡 Les RTT monétisés ne comptent pas dans le contingent des heures supplémentaires.
📌 Quelles démarches pour faire
racheter ses RTT ?
1️⃣ Faire une demande écrite à l’employeur (lettre, email).
2️⃣ Attendre l’accord ou le refus de l’employeur.
3️⃣ Les RTT rachetés sont payés avec le salaire du mois concerné.
4️⃣ L’employeur doit conserver la preuve de l’accord en cas de contrôle URSSAF.
📑 Bon à savoir : L’accord d’entreprise ou la convention collective peuvent préciser les conditions de rachat des RTT.
📝 En résumé
✅ Le rachat des RTT est possible jusqu’en 2025.
✅ Majoration de 10 à 25 % selon l’accord collectif.
✅ Exonérations fiscales et sociales avantageuses.
✅ L’employeur peut refuser sans justification.
💬 Des questions ? Posez-les en commentaire ! 😊⬇️
🚀 Formation recommandée : Sécurisez la gestion de la paie et des RTT
💡 Vous êtes employeur, gestionnaire de paie ou DRH et vous souhaitez éviter les erreurs liées au rachat des RTT ? La gestion des jours de repos monétisés, des cotisations sociales et des exonérations fiscales peut rapidement devenir complexe. Entre les règles spécifiques du Code du travail, les accords de branche et les conventions collectives, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en place pour assurer une paie conforme et sécurisée.
📌 Avec notre formation « Paie et Charges Sociales – Niveau 1« , vous apprendrez à :
✔️ Calculer et traiter correctement le rachat des RTT dans la paie mensuelle.
✔️ Appliquer les exonérations fiscales et sociales pour optimiser les coûts pour l’entreprise.
✔️ Gérer les spécificités du temps de travail et des congés, en conformité avec la législation.
✔️ Anticiper et éviter les erreurs pouvant entraîner des redressements URSSAF.
🎯 Une formation complète pour gagner en expertise et garantir une gestion RH efficace ! Ne laissez pas les incertitudes compliquer votre gestion salariale : inscrivez-vous dès aujourd’hui et maîtrisez les fondamentaux du traitement de la paie. 🚀
