Prolongation de l’exonération des cotisations sociales sur les frais de transport des salariés jusqu’à fin 2025

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Publié le 10 mars 2025

L’exonération des cotisations sociales sur la prise en charge des frais de transport des salariés est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025. Une mesure essentielle pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et encourager l’usage des transports en commun.

Dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, les employeurs doivent prendre en charge au minimum 50 % du coût des abonnements de transport public de leurs salariés. Grâce à cette prolongation, l’exonération des charges sociales atteint désormais 75 % du coût de l’abonnement. Cette mesure offre un avantage fiscal et social aux entreprises et aux employés, réduisant ainsi l’impact des cotisations patronales et salariales.

🚆 Qui bénéficie de cette exonération
des cotisations sociales ?

L’exonération des cotisations de Sécurité sociale sur la prise en charge des frais de transport s’applique aux salariés bénéficiant d’un abonnement aux transports en commun pour leurs trajets domicile-travail.

🔹 Employeurs concernés : Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, soumises aux régimes de cotisations sociales obligatoires (URSSAF, MSA).
🔹 Salariés concernés : Tous les employés, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, en CDD ou en CDI, affiliés à un régime de protection sociale.
🔹 Plafond d’exonération : L’employeur peut couvrir jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement sans que cette prise en charge ne soit soumise aux cotisations sociales patronales et salariales.

💡 À noter : Cette exonération concerne uniquement les titres de transport en commun (métro, train, bus, tramway). Les remboursements liés à l’usage d’un véhicule personnel ne sont pas inclus dans ce dispositif.

💰 Quel impact sur les cotisations sociales et
le bulletin de paie ?

L’exonération des cotisations sociales sur la prise en charge des frais de transport se traduit par :

✅ Moins de charges sociales : L’employeur bénéficie d’un allègement des cotisations patronales.
✅ Un avantage net pour le salarié : La part remboursée par l’employeur n’est pas soumise aux cotisations salariales, augmentant ainsi le salaire net perçu.
✅ Un coût optimisé pour l’entreprise : Cette exonération réduit la masse salariale imposable, permettant des économies sur les charges sociales et fiscales.

📝 Exemple concret :
Un salarié bénéficiant d’un abonnement mensuel à 80 € peut être remboursé jusqu’à 60 € par son employeur (75 % du coût total). Cette somme n’entre pas dans le calcul des cotisations sociales (CSG, CRDS, Assurance Vieillesse, AGIRC-ARRCO, etc.), générant ainsi un gain net pour le salarié et l’entreprise.

📊 Exonération et cotisations sociales :
quels avantages pour l’entreprise ?

L’exonération des cotisations de Sécurité sociale permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs atouts financiers et sociaux :

✔️ Réduction des charges patronales : Moins de cotisations sociales URSSAF, ce qui diminue le coût du travail.
✔️ Optimisation du bulletin de paie : La prise en charge des frais de transport améliore la rémunération brute sans impacter le net imposable.
✔️ Meilleure attractivité et fidélisation des talents : Un salarié bénéficiant de cette prise en charge a un pouvoir d’achat renforcé, ce qui favorise l’engagement et la satisfaction au travail.
✔️ Soutien aux politiques de mobilité durable : Encourager les transports en commun s’aligne avec les stratégies de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

💡 Bon à savoir : Cette exonération s’ajoute aux dispositifs déjà existants comme la réduction générale des cotisations sociales (anciennement réduction Fillon), permettant aux employeurs d’optimiser encore plus leur politique de rémunération.

📅 Jusqu’à quand s’applique cette exonération
des cotisations sociales ?

🔹 La prolongation de l’exonération est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
🔹 Elle concerne toutes les entreprises dès lors qu’elles prennent en charge au minimum 50 % du coût des abonnements de transport de leurs salariés.
🔹 L’exonération peut être cumulée avec d’autres allègements (ex : exonération sur les primes de partage de la valeur).

⏳ Anticipez dès maintenant l’optimisation de votre politique de prise en charge des frais de transport et réduisez vos charges sociales !

La prolongation de l’exonération des cotisations sociales sur la prise en charge des frais de transport est une excellente nouvelle pour les employeurs et les salariés.

🚀 Entreprises : Réduisez vos cotisations sociales et patronales tout en optimisant votre politique salariale.
🚆 Salariés : Bénéficiez d’un remboursement non imposable sur vos abonnements aux transports en commun.

📢 Ne passez pas à côté de cette opportunité ! Assurez-vous que votre entreprise applique cette mesure pour maximiser ses économies de charges sociales et améliorer le bien-être des salariés.