Dans un environnement professionnel en constante mutation, il devient essentiel de se former régulièrement afin de s’adapter aux nouvelles exigences du marché. Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux salariés et aux agents publics de prendre du temps pour se former, se reconvertir ou monter en compétences, tout en maintenant une partie de leur rémunération. Ce dispositif, souvent pris hors du temps de travail, est une opportunité pour accéder à des formations non proposées par l’employeur ou le plan de formation interne.
Qui peut bénéficier du Congé de Formation Professionnelle ?
Le congé de formation professionnelle est ouvert à plusieurs catégories de travailleurs, que vous soyez titulaires, non titulaires, ou contractuels. Que vous travailliez dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, vous pouvez faire une demande de congé si vous justifiez des conditions d’ancienneté requises. En règle générale, il faut avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs pour bénéficier de ce congé.
Dans le secteur privé, les salariés en CDI doivent justifier de 2 ans d’activité salariée, tandis que les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) doivent avoir travaillé au moins 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au sein de leur employeur actuel.
Les Objectifs du Congé de Formation Professionnelle
Le CFP permet aux salariés de suivre des actions de formation qui ne sont pas nécessairement liées à leur poste actuel, en vue de développer un projet professionnel ou personnel. Ce dispositif peut également être utilisé pour se reconvertir, valider ses compétences avec une validation des acquis de l’expérience (VAE), ou encore pour préparer un examen ou un concours administratif. Le congé de formation peut être pris dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du CPF de transition, ou en complément du droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés dans le privé.
Durée et Modalités du CFP
Le CFP ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière du salarié ou de l’agent public. Il peut être pris en temps plein ou en temps partiel, selon les besoins de formation et les projets individuels. Par exemple, un agent peut choisir de suivre une formation continue tout en travaillant à temps partiel, ou opter pour un congé complet pendant une durée déterminée, avec un maintien partiel de la rémunération.
Le congé peut être fractionné, permettant ainsi aux bénéficiaires de suivre des formations sur plusieurs périodes au cours de leur carrière. Ces périodes de congé doivent toutefois respecter une durée minimale de 10 jours consécutifs. Cela permet d’étaler les actions de formation tout en maintenant une certaine flexibilité dans l’organisation du travail.
Procédure et Demande de Congé
Pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle, il est impératif de déposer une demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur ou de son administration. Cette demande doit être formulée 120 jours avant le début de la formation et préciser la date de début, la durée, la nature de la formation, ainsi que le nom de l’organisme agréé dispensant la formation.
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre à la demande. En cas de refus, notamment pour des raisons liées aux nécessités du service, il doit justifier sa décision. Après trois refus pour des demandes similaires, l’employeur n’est plus en droit de s’opposer à la demande.
Rémunération et Prise en Charge Financière
Pendant la durée du CFP, le salarié perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire équivalente à 85 % de son traitement brut et de son indemnité de résidence. Cette indemnité est versée pendant 12 mois maximum. Pour la fonction publique, l’indemnité peut être versée sur une durée plus longue, selon certaines conditions, notamment si le bénéficiaire appartient à la catégorie C sans diplôme de niveau baccalauréat.
Les frais de formation, ainsi que les frais annexes comme les frais de transport ou les frais pédagogiques, peuvent être pris en charge par des organismes paritaires agréés, tels que les OPCA ou le Fongecif, selon les modalités spécifiques à chaque secteur.
Obligations du Bénéficiaire et Fin du Congé
Le salarié en congé doit fournir à son employeur ou son administration des attestations de présence délivrées par l’organisme de formation. En cas d’absence injustifiée, le congé peut être interrompu et les indemnités perçues devront être remboursées.
À la fin du congé, le salarié doit retourner à son poste ou à un poste équivalent. Il s’engage également à travailler pour son employeur pendant une période égale à trois fois la durée du congé rémunéré. En cas de rupture du contrat avant cette période, le salarié devra rembourser les indemnités perçues proportionnellement au temps non effectué.
Impact sur la Carrière et Chiffres Clés
Le CFP est un outil puissant pour les salariés et agents publics cherchant à se reconvertir ou à progresser dans leur carrière. En 2023, plus de 25 000 salariés et agents publics ont bénéficié de ce dispositif, avec une augmentation notable de 12 % par rapport à l’année précédente dans le secteur public.
Les salariés ayant suivi un CPF de transition ou un congé individuel de formation (CIF) sont 2,5 fois plus susceptibles d’obtenir une promotion ou un changement de poste dans les 12 mois suivant leur formation. De plus, 85 % des formations suivies dans le cadre du CFP concernent des domaines techniques ou managériaux, favorisant ainsi l’acquisition de certifications professionnelles valorisées sur le marché du travail.
Le congé de formation professionnelle est une chance unique pour les salariés et agents publics de prendre en main leur avenir professionnel. En leur offrant du temps pour se former, se reconvertir ou valider leurs compétences, le CFP constitue un véritable levier de professionnalisation et d’évolution professionnelle. Qu’il soit pris pour des raisons personnelles ou dans le cadre d’une transition professionnelle, ce dispositif vous permet de vous qualifier davantage pour répondre aux défis du marché du travail.
