Index d’Égalité Professionnelle : Comment Calculer, Publier et Réduire les Écarts Salariaux ?
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Table des matières
L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est un enjeu central dans le monde du travail. Pourtant, les écarts salariaux persistent, pénalisant les carrières des femmes professionnelles et freinant la parité salariale.
Pour lutter contre ces disparités salariales, le ministère du Travail impose aux entreprises de 50 salariés et plus de calculer et de publier leur Index d’égalité professionnelle chaque année.
Vous êtes concerné(e) ? Découvrez comment calculer votre index, le publier et éviter les sanctions ⬇️
📌 L’Index d’Égalité Professionnelle :
Définition et Objectifs
Créé par la loi Avenir Professionnel en 2018, l’Index d’égalité femmes-hommes est un outil de mesure des écarts salariaux. Il oblige les entreprises à évaluer les inégalités professionnelles et à mettre en place des plans d’action pour garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale.
🎯 Objectifs principaux :
✅ Réduire les écarts de rémunération et les discriminations salariales.
✅ Promouvoir l’égalité salariale et la parité dans les grandes entreprises et les PME.
✅ Obliger les employeurs à justifier et corriger les écarts entre salaires masculins et salaires féminins.
📊 Comment Se Calcule
l’Index d’Égalité ?
L’Index d’égalité professionnelle est une note sur 100, calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise.
Indicateurs | Nombre de points |
---|---|
Écart de rémunération femmes-hommes | 40 |
Écart des taux d’augmentations individuelles | 35 |
Écart de promotions (uniquement pour les entreprises de +250 salariés) | 10 |
% de salariées augmentées après un retour de congé maternité | 15 |
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations | 10 |
💡 Exemple de score :
✔️ Une entreprise qui obtient 85 points ou plus respecte ses obligations.
⚠️ En dessous de 85 points, elle doit fixer des objectifs de progression.
⛔ En dessous de 75 points, elle doit mettre en place un rattrapage salarial sous peine de sanctions financières.
👉 Le calcul se fait via la plateforme Égapro, mise à disposition par le ministère du Travail.
📢 Où et Comment Publier l’Index ?
L’Index et les résultats des indicateurs relatifs aux écarts de salaires doivent être publiés avant le 1er mars de chaque année sur :
✅ Le site internet de l’entreprise, de manière visible et lisible.
✅ La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) pour consultation par le CSE et les partenaires sociaux.
✅ La plateforme gouvernementale Égapro, où l’inspection du travail vérifie les déclarations.
⚠️ Non-publication = sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale !.
🚀 Que Faire en Cas de
Mauvais Résultats ?
Si votre Index est inférieur à 75 points, vous devez :
📌 Prendre des mesures correctives pour réduire les écarts salariaux.
📌 Justifier les écarts et prévoir un rattrapage salarial.
📌 Informer vos salariés et partenaires sociaux de vos actions.
🎯 Exemples d’actions possibles :
✅ Augmentation des salaires des femmes pour supprimer les écarts.
✅ Révision des primes et des augmentations accordées aux hommes et aux femmes.
✅ Promotion de la mixité dans les hauts salaires et suppression du plafond de verre.
✅ Amélioration des conditions de travail pour les femmes à temps partiel.
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📌 Ce Qu’il Faut Retenir
✅ L’Index d’égalité est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
✅ Il se base sur 4 à 5 indicateurs et est noté sur 100.
✅ Il doit être calculé et publié avant le 1er mars chaque année.
✅ Un Index inférieur à 75 points impose des mesures correctives, sous peine de pénalités financières.
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