Congés payés et RTT : droits et gestion efficace

🔹Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit à des jours de congés payés dès son premier mois de travail effectif. Que le salarié soit en CDI, CDD, contrat de travail temporaire, temps-plein ou temps partiel, il cumule 2,5 jours ouvrables de congé payé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines de congés payés) pour une année complète.

💡 Bon à savoir : Les jours ouvrés correspondent aux jours où l’entreprise est ouverte, tandis que les jours ouvrables incluent tous les jours sauf les jours fériés et le jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche).

🔹Comment sont calculés les congés payés ?

L’acquisition des jours de congé repose sur une période de référence qui s’étend généralement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf disposition différente d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective.

Exemple : Un salarié embauché en janvier aura accumulé 12,5 jours ouvrables de congés payés en juin.

🔹Le fractionnement des congés payés et jours supplémentaires

Le congé principal, qui correspond à 4 semaines de congés, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Toutefois, il peut être fractionné en plusieurs périodes.

Si le salarié prend moins de 12 jours ouvrables durant cette période, il peut bénéficier de jours supplémentaires :

• 1 jour supplémentaire s’il reste entre 3 et 5 jours de congé.
• 2 jours supplémentaires s’il reste plus de 6 jours.

🔹Indemnisation des congés payés et indemnité compensatrice

Durant son congé annuel, le salarié perçoit une indemnité de congés payés calculée selon la méthode la plus avantageuse entre :

✔ La règle du 1/10e : Le salarié reçoit 1/10e de sa rémunération brute annuelle perçue au cours de la période de référence.

✔ Le maintien de salaire : Il touche le salaire qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler.

💰 Indemnité compensatrice : Si un salarié quitte l’entreprise sans avoir pris ses congés, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.