Congé de formation : Une opportunité pour évoluer et se reconvertir
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Le congé de formation professionnelle est un levier puissant pour les salariés et agents souhaitant enrichir leurs compétences, se reconvertir ou obtenir une certification. Ce guide détaille ses modalités, ses conditions d’accès et ses avantages, pour les secteurs privé et public
Qu’est-ce que le congé de formation ?
Le congé de formation, qu’il s’agisse du congé individuel de formation (CIF) ou du CPF de transition, permet de suivre des actions de formation tout en maintenant un lien avec l’employeur. Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI, CDD ou sous contrat intérimaire, ainsi qu’aux agents publics. La formation suivie peut être en lien avec un projet de reconversion, une montée en compétences ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Quelles sont les conditions pour prendre un congé de formation ?
Pour les salariés du secteur privé :
- Ancienneté : 24 mois d’activité salariée (dont 12 dans la même entreprise pour les CDI). Pour les CDD, il faut justifier de 4 mois d’activité sous CDD au cours des 12 derniers mois.
- Formation éligible : La formation doit être inscrite dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) et validée par un organisme paritaire agréé (OPCA ou CPIR).
- Délais : La demande doit être faite au moins 4 mois avant le début de la formation.
Pour les agents publics :
- Service effectif : Minimum 3 ans de services publics effectifs pour les fonctionnaires, même en temps partiel.
- Disponibilité budgétaire : La demande est acceptée sous réserve des crédits disponibles.
Comment demander un congé pour formation ?
Étapes à suivre :
- Formuler une demande écrite : Cette demande doit préciser la formation demandée, l’organisme de formation, les dates (début et fin) et les objectifs.
- Demande d’autorisation d’absence : L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours après réception de la demande. En cas de refus, une justification doit être fournie.
- Prise en charge financière : Adressez une demande de financement auprès du Fongecif, d’un organisme collecteur ou de la CPIR, en fonction de votre situation.
Quels sont les droits pendant un congé de formation ?
- Rémunération :
- Salariés : La rémunération est maintenue à hauteur de 80 à 100 % pour les salaires inférieurs au SMIC.
- Agents publics : Une indemnité forfaitaire de 85 % du traitement brut est versée pendant 12 mois maximum.
- Protection sociale : Les droits à la protection sociale, au temps de travail effectif et aux congés payés sont maintenus.
- Frais de formation : Les frais pédagogiques, de transport et annexes peuvent être pris en charge par l’organisme financeur.
Comment quitter son poste pour une formation ?
Le congé de formation suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas, sauf dans le cadre d’un projet de formation débouchant sur une reconversion professionnelle. Pendant cette période :
- Le salarié peut bénéficier d’une prise en charge des frais par un financeur agréé ;
- Une réintégration dans l’entreprise est possible après le congé
Pourquoi opter pour le congé de formation ?
- Reconversion professionnelle : Pour changer de métier ou monter en compétences.
- Évolution de carrière : Accéder à un niveau de qualification supérieur ou se former dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
- Financement avantageux : Grâce au CPF, au Fongecif ou à d’autres dispositifs, les salariés bénéficient d’un soutien financier.
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