BOSS : Nouvelle rubrique « Épargne salariale » en vigueur dès février 2025 !

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Publié le 25 février 2025

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a mis à jour le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) avec une nouvelle rubrique dédiée à l’épargne salariale 📜. Opposable à partir du 1er février 2025, cette mise à jour concerne principalement la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son affectation aux plans d’épargne entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERECO, PERO).

Objectifs de cette mise à jour du BOSS ?

Le BOSS vise à clarifier et structurer les règles d’épargne salariale en regroupant les dispositions auparavant éparpillées dans le bloc « Mesures exceptionnelles ». Cette rubrique pérennise des dispositifs déjà existants tout en y apportant des précisions essentielles.

📌 Quels sont les principaux changements ?

Cette mise à jour officielle et opposable apporte des ajustements majeurs aux primes d’intéressement, aux versements volontaires et aux accords de participation, notamment en matière de fiscalité et de cotisations sociales.

🔹 Les primes versées aux salariés pourront être placées dans des plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERECO, PERO) pour bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.

🔹 La Prime de Partage de la Valeur (PPV) devient pérenne et peut être versée sur un dispositif d’épargne salariale pour être exonérée d’impôt sur le revenu.

🔹 Les versements volontaires des salariés peuvent excéder les plafonds si des conditions spécifiques sont respectées.

💡 Cette rubrique vient en remplacement du bloc « Mesures exceptionnelles », garantissant ainsi une application stable et durable des règles d’épargne salariale.

Entreprises : nouvelles obligations et accords collectifs

1️⃣ Adaptation des règlements des dispositifs d’épargne salariale

Les entreprises devront modifier les règlements de leurs plans d’épargne pour intégrer :

🔹L’option d’affecter les primes d’intéressement et la PPV dans un dispositif d’épargne salariale.

🔹Les modalités d’abondement patronal et les plafonds applicables.

🔹 La mise en conformité avec les nouvelles règles d’exonération fiscale et sociale.

⚠️ Un délai de tolérance est accordé jusqu’au 30 juin 2025 pour la mise en conformité des accords collectifs.

2️⃣ Plans d’épargne salariale : plafonds et fiscalité

Plafonds annuels & exonérations fiscales et sociales :

🔹 Les sommes versées dans un PEE, PEI, PERCO ou PERECO ne doivent pas excéder les plafonds légaux.

🔹 Les primes d’intéressement et les versements volontaires bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sous conditions.

🔹 Au-delà du plafond, les montants deviennent imposables et soumis aux CSG-CRDS et au forfait social.

Primes versées et impact sur la fiscalité :

🔹 Les sommes versées sur un plan d’épargne sont exonérées d’impôt sur le revenu, sauf si elles dépassent le plafond annuel.

🔹 Les plus-values issues des placements dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) sont exonérées d’impôt, sauf en cas de déblocage anticipé non justifié.

🔹 Les cotisations patronales et salariales sont soumises à la fiscalité applicable aux versements sur un compte-épargne salariale.

Salariés : droits, blocage et cas de déblocage anticipé

Affectation des primes : choix du bénéficiaire

Les salariés bénéficiaires de la PPV et des primes d’intéressement doivent faire leur choix dans un délai de 15 jours :

🔹 Recevoir immédiatement la prime

🔹 L’épargner dans un plan d’épargne entreprise (PEE, PERCO, PERECO, PEI)

👉 Sans action de leur part, la prime est automatiquement versée sur leur compte bancaire.

Déblocage anticipé des sommes placées

Si une prime est versée dans un dispositif d’épargne salariale, elle est soumise à une période d’indisponibilité de 5 ans minimum, sauf dans les cas de déblocage anticipé suivants :

✔️ Mariage, PACS ou naissance d’un enfant
✔️ Départ à la retraite ou invalidité
✔️ Acquisition de la résidence principale
✔️ Rupture du contrat de travail

Vers une refonte globale de l’épargne salariale ?

De nouveaux chapitres prévus dans les prochains mois :

🔹 L’évolution des accords collectifs et leur impact sur les dispositifs d’épargne.

🔹 Les précisions sur l’actionnariat salarié et l’épargne-entreprise.

🔹 L’intégration des nouvelles règles d’exonération et de prélèvements sociaux.

Cette évolution vise à simplifier et à harmoniser l’épargne salariale, tout en garantissant des avantages fiscaux attractifs pour les salariés et les employeurs.

Conclusion : Un changement stratégique pour l’épargne salariale

Avec cette mise à jour du BOSS, les employeurs et les salariés doivent rapidement adapter leurs dispositifs pour se conformer aux nouvelles exigences.

🔹 Entreprises : mettez à jour vos accords d’intéressement, de participation et de plans d’épargne !

🔹 Salariés : profitez des avantages fiscaux et sociaux liés aux sommes versées dans un PEE, PERCO, PERECO, PEI !

Boostez l'Épargne Salariale de Vos Salariés avec la Nouvelle Rubrique du BOSS !

Offrir à vos collaborateurs des solutions d’épargne attractives est un excellent moyen de renforcer leur engagement et d’optimiser leur rémunération. Avec la nouvelle rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les règles de l’épargne salariale évoluent pour plus de clarté et d’opportunités.

✅ Valorisez l’épargne salariale : PEE, PERCO, PERECO, PPV… profitez des dispositifs avantageux !
✅ Optimisez les exonérations : réduisez les charges sociales et bénéficiez d’exonérations fiscales.
✅ Sécurisez l’avenir de vos salariés : facilitez l’accès à une épargne pour la retraite et l’actionnariat salarié.

📌 Ne manquez pas cette évolution et offrez à vos salariés les meilleurs dispositifs d’épargne dès maintenant ! 🚀