Les Nouvelles Réglementations du Droit du Travail en 2025 : Ce que les RH Doivent Savoir
Les réformes du droit du travail en 2025 apportent des ajustements importants que les services RH doivent connaître pour rester en conformité avec les dispositions du code du travail et anticiper les obligations envers les salariés. Ces modifications touchent aux domaines de la durée du travail, de la transparence salariale, de la reconversion professionnelle, et du partage de la valeur en entreprise. Passons en revue les principaux changements à intégrer dans les relations de travail et la gestion des conventions collectives.
Acquisition des Congés Payés pendant l’Arrêt Maladie
L’introduction de la loi DDADUE permet à la France de s’aligner sur les directives européennes pour l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Désormais, les salariés accumulent des jours de congé même en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Cette évolution renforce les droits des travailleurs et exige des entreprises qu’elles ajustent leurs politiques de gestion du temps de travail et des jours ouvrables.
Conseil pour les RH : Intégrez cette nouvelle règle dans vos systèmes de gestion des congés et du temps de travail. Assurez-vous également que les contrats, y compris ceux en CDI et CDD, reflètent ces nouvelles dispositions, pour une application conforme au code du travail
Transparence Obligatoire sur les Rémunérations dans les Offres d'Emploi
Dès 2025, les entreprises doivent indiquer la rémunération dans leurs offres d’emploi, une obligation qui concerne aussi bien les postes en CDI qu’en CDD. Cette transparence salariale, visant à réduire les inégalités, impactera directement la politique de recrutement des entreprises et leur relation avec les représentants du personnel. Les employeurs devront veiller à la cohérence entre les grilles de rémunération et les dispositions conventionnelles des accords d’entreprise.
Conseil pour les RH : Préparez un guide de rémunération pour chaque poste en conformité avec la convention collective applicable. Mettez à jour vos modèles d’annonces pour inclure le salaire et d’autres avantages liés au poste de travail, comme le temps de travail hebdomadaire et la possibilité de télétravail.
Renforcement des Droits des Salariés en Reconversion
Les obligations des employeurs en matière de reconversion professionnelle sont renforcées. En 2025, le code du travail prévoit que les entreprises informent leurs salariés sur les possibilités de formation professionnelle et de reconversion, y compris dans le cadre de la rupture conventionnelle. Les entreprises devront aussi promouvoir les programmes financés par le compte personnel de formation (CPF), aidant ainsi les salariés à mieux gérer la rupture du contrat de travail lorsqu’elle est nécessaire pour des motifs de reclassement ou de mobilité professionnelle.
Conseil pour les RH : Organisez des sessions d’information sur les possibilités de formation et sur la reconversion. Adaptez également vos processus pour anticiper la gestion des licenciements économiques ou pour motif de faute grave dans le respect des obligations légales de reclassement.
Nouvelle Obligation de Partage de la Valeur pour les TPE et PME
À compter de janvier 2025, une nouvelle loi sur le partage de la valeur impose aux TPE et PME de mettre en place un dispositif de participation financière pour associer les salariés aux performances de l’entreprise. Les entreprises peuvent choisir entre des dispositifs de participation, d’intéressement, ou la prime de partage de la valeur. Cette réforme vise à renforcer l’engagement des salariés, particulièrement dans les entreprises de moins de 50 salariés, en leur offrant des contreparties à travers des avantages sociaux et fiscaux favorables.
Conseil pour les RH : Explorez les options d’accord collectif pour introduire des primes de partage de la valeur ou des plans d’intéressement. Cette pratique permet de fidéliser vos salariés en s’alignant sur les nouvelles attentes de sécurisation des parcours professionnels.
Modifications des Contrats et Clauses de Sécurité de l’Emploi
Les réformes de 2025 mettent l’accent sur les clauses de sécurité de l’emploi dans les contrats de travail, que ce soit pour des CDD, CDI, ou d’autres contrats atypiques. Les entreprises doivent veiller à garantir des conditions de sécurité au travail et de stabilité pour les salariés en reconversion ou en télétravail. Les modifications incluent des ajustements des accords collectifs et accords d’entreprise sur la gestion des heures supplémentaires et de la période d’essai.
Conseil pour les RH : Revoyez les modèles de contrat pour inclure des clauses spécifiques de mobilité, d’astreinte, et de gestion des litiges en cas de rupture. Cela facilitera la transition dans le respect des droits conventionnels et des attentes en matière de relations individuelles.
Formation Recommandée : Maîtriser l’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH
Pour les professionnels RH, comprendre et appliquer les principes du droit du travail est essentiel pour une gestion conforme des contrats de travail et des relations de travail. Axio Formation propose la formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH – Niveau 1 », qui offre une vue d’ensemble des droits et obligations liés au licenciement, aux conditions de travail, et aux accords de branche. Cette formation prépare les participants à naviguer sereinement dans les changements législatifs de 2025 et à appliquer le droit social en entreprise.
Grâce à cette formation, les responsables RH renforceront leurs compétences en gestion de la sécurité au travail, des conventions collectives, et des obligations d’indemnités en cas de fin de contrat ou de démission. Inscrivez-vous ici pour découvrir cette formation essentielle et assurez-vous de maîtriser les enjeux de conformité et de droit social dans vos pratiques RH.
Comment intégrer le droit social à vos pratiques RH ?
Intégrer le droit social dans les pratiques RH revient à appliquer les normes juridiques qui encadrent les relations de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit social couvre les aspects essentiels du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, notamment pour garantir un cadre de travail équitable, respectueux des obligations légales et des droits des salariés. Voici les principaux moyens d’intégrer le droit social efficacement :
Veille Juridique Régulière
- Importance : Le droit social évolue fréquemment avec des réformes, comme celles de 2025, impactant directement les obligations RH (ex. : congés payés, rémunération transparente).
- Action : Mettez en place une veille juridique pour suivre les mises à jour du code du travail, des conventions collectives, et des ordonnances spécifiques (ex. Ordonnances Macron).
Conformité aux Normes du Code du Travail
- Importance : La conformité est essentielle pour éviter des litiges potentiels avec les salariés, qui peuvent être portés devant le conseil de prud’hommes en cas de non-respect.
- Action : Assurez-vous que les pratiques RH, telles que la gestion des heures supplémentaires, les modalités de licenciement et la rédaction des contrats de travail, soient conformes aux accords de branche et aux lois.
Mise en Place de Politiques de Sécurité et de Bien-Être
- Importance : Le droit social inclut la sécurité au travail et le bien-être des salariés, qui sont des obligations légales de l’employeur.
- Action : Intégrez des politiques de prévention pour les risques professionnels et la santé au travail en assurant la conformité avec le document unique d’évaluation des risques et les mesures de protection.
Gestion Transparente des Rémunérations et Avantages
- Importance : Avec les nouvelles réformes, notamment l’obligation d’indiquer les rémunérations dans les offres d’emploi, la transparence salariale devient cruciale.
- Action : Établissez des grilles salariales conformes aux conventions collectives et mettez en place des accords d’entreprise pour clarifier les critères de rémunération, les heures de travail, et les contreparties.
Formation en Droit Social pour les Managers et Responsables RH
- Importance : Les managers qui maîtrisent le droit social appliquent les normes avec justesse, réduisant les risques de conflits.
- Action : Proposez des formations continues en droit social pour garantir une connaissance approfondie des droits et obligations des employeurs et des salariés. Axio Formation propose par exemple une formation sur l’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, idéale pour ces besoins.
Dialogue Social et Partenariat avec les Instances Représentatives
- Importance : Le dialogue social favorise la prévention des conflits, en impliquant les représentants du personnel dans la prise de décisions et dans les modifications de contrat.
- Action : Organisez régulièrement des réunions avec le comité social et économique (CSE) et d’autres instances représentatives pour discuter des changements liés au droit social et des ajustements nécessaires dans l’entreprise.
Recours à un Expert en Droit Social
- Importance : Les entreprises peuvent avoir besoin de conseils spécialisés pour des cas complexes (ex. rupture conventionnelle, licenciement pour faute grave).
- Action : Collaborez avec un avocat en droit social ou un expert externe pour valider la conformité des procédures internes et pour résoudre les contentieux ou litiges avec les salariés.
En appliquant ces pratiques, les entreprises intègrent le droit social de manière proactive, ce qui renforce la confiance des salariés, améliore la conformité et minimise les risques de sanctions ou de litiges.
Les réformes de 2025 exigent des RH une capacité d’adaptation rapide aux nouvelles dispositions du code du travail. En anticipant ces changements, en ajustant les conditions de travail et en promouvant le dialogue social avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux, les entreprises pourront transformer ces réformes en opportunités. Ainsi, les services RH contribueront activement à la pérennité des relations de travail en améliorant l’expérience des salariés et en respectant les normes de sécurité au lieu de travail.
Ces évolutions législatives, bien que complexes, renforcent l’importance du droit social pour une gestion durable des ressources humaines et pour l’amélioration des relations collectives et individuelles au sein de l’entreprise.
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