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Réglement intérieur stagiaire

Article préliminaire :
AXIO formation accueille les stagiaires dans des locaux à usage ponctuel ou dans un centre de formation. D’une façon générale on parlera ci-après de locaux de formation.
Le présent règlement concerne les stagiaires qui ont une obligation de présence, de travail et de résultats. Il est établi conformément au code du travail et a pour but de faciliter le travail de tous et la vie en collectivité.
Il rappelle les mesures applicables en matière d’Hygiène et de Sécurité,
Il précise les règles de représentation des stagiaires,
Il fixe les règles de fonctionnement et la discipline.
HYGIENE SECURITE COMPORTEMENT
Art. 1 – Matériel, Outillage et Locaux
Chaque personne doit prendre le plus grand soin du matériel et des locaux mis à sa disposition, et doit les utiliser conformément à leur objet.
Quand la formation le requiert, les matériels peuvent être confiés au stagiaire. Celui-ci a l’obligation de ne les utiliser qu’en présence d’un formateur et sous la responsabilité de celui-ci. Tout autre utilisation, notamment à des fins personnelles est interdite. Par ailleurs, toute anomalie de fonctionnement des matériels doit être immédiatement signalée au formateur. L’utilisation des machines dangereuses est soumise à l’autorisation de l’Inspection du Travail pour les mineurs.
Toute détérioration ou vol, pourra faire l’objet d’une réparation à la charge du responsable du dommage.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien et au nettoyage du matériel.
Art. 2 – Tenue
Tout stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire professionnelle et décente, propre et adaptée à la situation de formation. En particulier, le port des shorts n’est pas autorisé, ni celui des casquettes et autres couvre-chefs, à l’intérieur des locaux de formation couverts, exception faite des équipements de protection individuelle propres aux activités de formation.
Quand la nature de la formation l’exige, il doit se munir de bleus de travail et d’équipements individuels de sécurité (lunettes, gants, protections auditives, chaussures de sécurité…).
Le Président de l’organisme, le responsable de l’établissement ou le formateur ont la capacité de signaler tout éventuel écart et ont la possibilité d’exiger du stagiaire qu’il se change avant d’accéder aux locaux de formation.
Art. 3 – Comportement et respect
Les stagiaires doivent avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne.
Pour favoriser le travail d’équipe et le partage des installations, comme en entreprise, les stagiaires doivent également respecter les équipements et matériels des locaux de formation. Aucune perturbation ne sera tolérée.
Art. 4 – Environnement
Afin de préserver un cadre agréable, les stagiaires doivent notamment préserver la propreté des bâtiments et des abords, utiliser systématiquement les équipements de propreté et de gestion sélective des déchets mis à leur disposition, et limiter les consommations d’eau et d’énergie.
Il est interdit de jeter au sol le moindre détritus.
Art. 5 – Vestiaires
Des vestiaires ou armoires individuelles sont mis à la disposition des stagiaires pour les formations techniques en centre de formation ; ils doivent être maintenus en constant état de propreté et ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés.
Après en avoir informé les stagiaires, et en leur présence et celle d’un témoin de leur choix, le responsable du centre pourra ouvrir les armoires et les vestiaires afin d’en contrôler l’état ou le contenu. En cas d’absence ou de refus de leur part, le Président d’AXIO Formation ou le responsable de l’établissement pourra faire ouvrir les vestiaires, en présence de deux témoins lorsque des vols auront été constatés dans le centre ou lorsque l’urgence et la sécurité le commanderont notamment en raison de la présence probable dans les vestiaires de substances, d’objets ou de matériels dangereux toxiques ou susceptibles de le devenir.
Art. 6 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs ainsi que les issues de secours sont affichés dans le centre de formation. Ils doivent être connus de tous. Des démonstrations ou des exercices seront prévus pour étudier et vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie ainsi que les consignes de prévention et d’évacuation. Sauf en cas d’évacuation, il est interdit d’emprunter les portes et escaliers de secours.
Art. 7 – Procédure d’alerte et accident
Le stagiaire est tenu de signaler au formateur toute situation de travail qui pourrait présenter un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé ou celle d’autrui, ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
Tout accident doit être porté à la connaissance du formateur ou du pour les formations en centre, par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident afin que notamment l’accident soit consigné dans le registre interne d’accidents et soins stagiaire.
Le responsable de centre, pour les formations en centre fera appel à un membre titulaire du Brevet de Sauveteur Secouriste du Travail pour prodiguer les soins de sa compétence à l’aide la pharmacie d’entreprise (matériel de premiers secours) et en cas de nécessité dirige le stagiaire aux urgences par l’intermédiaire des sapeurs-pompiers.
La déclaration d’accident doit ensuite être établie auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont relève le stagiaire :
– Soit par l’entreprise, avertie par le président de l’organisme dans les meilleurs délais, si le stagiaire est salarié en formation dans le cadre du plan de formation ou de l’alternance.
– Soit par le président de l’organisme dans les autres cas qui avertit en parallèle
Pôle emploi, le CNASEA ou Transition Pro le cas échéant.
Art. 8 – Boissons alcoolisées et substances illicites
L’introduction et la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation sont interdites.
Il est interdit, par ailleurs, de laisser entrer ou séjourner dans les locaux de formation des personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Les autorités compétentes sont susceptibles d’effectuer des contrôles dans les centres à la demande du responsable de centre.
• Concernant l’alcool
Le cas échéant, il pourra être demandé au stagiaire de se soumettre à un éthylotest si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le stagiaire pourra demander l’assistance d’un tiers ainsi que le bénéfice d’une contre-expertise.
En cas de refus et par mesure de précaution, le stagiaire sera isolé des zones potentiellement dangereuses, isolé des tiers et raccompagné à son domicile en sécurité.
En cas de constatation d’un état d’ivresse, le formateur ou le responsable de l’établissement mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile du stagiaire et pourra également appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état d’ébriété.
Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée ou le refus de se soumettre au test pourra entraîner la mise en oeuvre d’une sanction disciplinaire.
• Concernant les drogues
Le cas échéant, il pourra être demandé au stagiaire de se soumettre à un test salivaire de dépistage de la consommation de drogue. Ce contrôle pourra être pratiqué à titre préventif ou en raison d’un comportement permettant de penser que le stagiaire se trouve sous l’emprise de drogue.
Le test salivaire de dépistage sera pratiqué par une personne habilitée et formée à cet effet sur la manière de procéder et d’en interpréter les résultats. Cette personne devra s’assurer de la viabilité du test (absence de péremption et conservation), respecter les consignes d’utilisation et éviter tout événement susceptible de fausser le résultat.
Le contrôle devra être pratiqué de façon discrète et en présence d’un témoin.
En cas de constatation d’un contrôle positif, le formateur ou le responsable de l’établissement pour les formations se déroulant en centre de formation, mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile.
Un contrôle positif aux drogues ou le refus de se soumettre au test lorsqu’il est assorti des garanties pour le stagiaire (contre-expertise et présence d’un tiers) pourra entraîner la mise en oeuvre d’une sanction disciplinaire.
Art. 9 – Boissons – Repas
Chaque stagiaire peut accéder, pour les formations se déroulant en centre, aux distributeurs de boissons au moment des pauses ou à la discrétion de l’animateur.
Il est interdit de prendre des repas dans les locaux affectés à la formation sauf sur autorisation expresse du formateur pour les formations se déroulant en dehors du centre de formation.
Un local ou une salle de restauration est à la disposition des stagiaires, dans le centre de formation, qui peuvent y prendre leur déjeuner pendant les horaires fixés pour les repas.
Les horaires fixés pour les repas sont : 12 h 00 à 13 h 30.
Art. 10 – Interdiction de fumer
En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer partout dans les locaux de formation, hormis dans l’espace délimité, non fermé ou non couvert, strictement réservé aux salariés ou stagiaires majeurs de AXIO formation, prévu à cet effet, le cas échéant.
Art. 11 – Circulation – Stationnement
La circulation à l’intérieur du centre de formation doit se faire à vitesse très réduite en respectant la signalétique, les règles du code de la route et la sécurité d’autrui. Les zones de stationnement doivent être respectées.
Art. 12 – Information et Affichage
L’information se fait par affichage sur les panneaux et écrans prévus à cet effet.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans les locaux de formation.
Art. 13 – Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’établissement, les stagiaires ayant accès au centre de formation ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins que d’y suivre la formation,
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Art. 14 – Désignation d’un représentant des stagiaires
Pour une formation d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant, pendant les heures de formation, entre la 20ème et la 40ème heure de formation. Le responsable de l’établissement ou le formateur responsable de la session dressera à l’issue un procès-verbal.
Lorsque la représentation ne peut avoir lieu, le responsable de l’établissement le cas échéantou le formateur responsable de la session dressera un procès-verbal de carence.
Art. 15 – Rôle des représentants des stagiaires
A leur initiative après consultation du groupe ou à la demande du Responsable de l’établissement ou formateur responsable de la session, les représentants des stagiaires font toute suggestion susceptible d’améliorer le déroulement des formations. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives, relatives en particulier aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement.
Ils assistent aux conseils pédagogiques de leurs groupes respectifs et aux éventuels Conseils de Discipline.
REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DISCIPLINE
Art. 16 – Horaires – Absences – Retards
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires affichés dans le centre, sauf dans le cas d’une formation spécifique où un horaire particulier apparaît sur la convention. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le centre pour les formations se déroulant en centre ou dans le cas contraire le formateur et en justifier à leur retour.
En cas de retard, AXIO formation se réserve la possibilité de prévenir :
• l’employeur pour les salariés
• l’organisme de tutelle pour les stagiaires de la formation professionnelle
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précises autorisées par le responsable de centre.
Art. 17 – Sortie anticipée
La sortie des salles de formation pendant les cours doit demeurer exceptionnelle et ne peut se faire qu’après autorisation du formateur et de l’entreprise.
Dans le cas d’une sortie anticipée (réunions du personnel, conseil pédagogique, demande d’absence du stagiaire, de ses parents ou de son employeur…), le stagiaire devra signer une « autorisation de sortie » qui mentionnera la décharge de responsabilité d’AXIO formation. Il y indiquera le motif de la sortie. En ce qui concerne les stagiaires mineurs, en plus de cette « autorisation de sortie », une « autorisation annuelle » visée du titulaire de l’autorité parentale, déchargeant le centre de toute responsabilité dans le cas de ces sorties anticipées, sera obligatoirement remise à AXIO formation à l’entrée en formation.
Art. 18 – Exécution d’une partie de la formation en entreprise
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation applicative sont tenus de se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.
Art. 19 – Utilisation de logiciels – Copies illicites d’ouvrages
Le stagiaire remplira et signera le jour de la rentrée une charte d’utilisation des outils informatiques et de l’accès internet.
Cette charte est jointe au présent règlement.
Art. 20 – Utilisation du matériel personnel
Avant d’entrer dans les salles de formation, le stagiaire mettra hors tension son téléphone portable et/ou ses appareils audio. Il en est de même pour les accessoires et les tablettes.
L’utilisation du matériel personnel (téléphone, tablette, ordinateur, appareil audio…) n’est autorisée dans les salles de formation qu’à des fins pédagogiques et uniquement à la demande des formateurs.
Dans le cas où l’apprenant attend une communication importante, personnelle ou professionnelle, il peut le communiquer au formateur dès le début du cours afin d’obtenir son autorisation de laisser le téléphone en service.
Art. 21 – Droit à l’image
Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer des personnes dans les locaux de formation, sauf autorisation explicite du Président d’AXIO Formation ou de son représentant, ainsi que des personnes concernées.
Art. 22 – Vidéo surveillance
Par mesure de sécurité, les locaux de formation pourront être placés sous système de vidéo-surveillance.
Art. 23 – Responsabilité de l’organisme
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation : salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…
Art. 24 – Sanction en cas de non respect du présent règlement
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Président de l’organisme ou le Responsable de centre, à la suite d’agissements du stagiaire considérés par lui comme fautifs, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement,
– soit en une mesure d’exclusion temporaire de un à quinze jours maximum,
– soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Art. 25 – Procédure disciplinaire
Lorsque le Président d’AXIO Formation ou le Responsable de l’établissement envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le Président d’AXIO Formation ou le Responsable de l’établissement convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’AXIO Formation) et sera assisté de son représentant légal le cas échéant. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le Président d’AXIO Formation ou le Responsable de l’établissement indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, est constituée une commission de discipline composée du Président d’AXIO Formation ou du Responsable de centre, d’un formateur, du représentant du groupe de stagiaires, d’un représentant de l’entreprise employant le stagiaire et le cas échéant d’un représentant légal. Elle est saisie par Président d’AXIO Formation ou le Responsable de l’établissement après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline.
Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme).
La commission de discipline transmet son avis au Président de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Le Président d’AXIO Formation doit informer de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du
Plan de formation d’une entreprise,
– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé en lien avec un Projet de Transition Professionnel…
– L’organisme collectif paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation
Dont a bénéficié le stagiaire.
Lorsque les agissements ont rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à ces agissements, ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Entrée en application
Art. 26 – Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 20/07/2022.
Fait à CYSOING, le 20/07/2022
Le Président,
Charles COLIN
Charte d’utilisation des outils informatiques et de l’accès Internet
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à tous les stagiaires utilisant les
Ordinateurs et l’accès Internet d’AXIO alternance ou AXIO formation repris ci-dessous sous le libellé AXIO.
Cette charte a pour but :
1 – De faire respecter la législation en vigueur relative à l’utilisation des logiciels informatiques (art.47 du 3 juillet 1985) et le code de la propriété intellectuelle (article L 335-2)
2 – De préserver l’intégrité des services informatiques fournis aux stagiaires (Matériel, Logiciel, Accès Internet)
Les services fournis aux stagiaires de l’AXIO peuvent être :
1 – Du matériel informatique : ordinateur, tablette, matériel périphérique, vidéo projecteur.
2 – Les logiciels ou ressources pédagogiques nécessaires à la formation.
3 – Un accès internet.
Les droits et engagements des stagiaires sont les suivants :
1 – Les stagiaires s’engagent à ne pas dupliquer à des fins personnelles des logiciels de l’AXIO, à ne pas utiliser ni installer sur le matériel de l’AXIO d’autres logiciels que ceux déjà installés par l’AXIO.
2 – Les stagiaires s’engagent à utiliser l’accès Internet dans le respect de la législation en vigueur (en matière de téléchargement illégaux, d’accès à des sites contraires au respect des bonnes moeurs)
3 – Les stagiaires s’engagent à utiliser l’accès internet à des fins pédagogiques ou personnelles de manière raisonnée.
4 – Les stagiaires s’engagent à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du système informatique.